- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 15
La démission des agents territoriaux en 10 questions
La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée par son employeur, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel également. Mais elle n'a pas, en principe, à être acceptée, sauf clause contraire incluse dans le contrat.
Congés menstruels : une circulaire ne veut pas des autorisations spéciales d’absence
Dans une circulaire de fin mai, la Direction générale des collectivités locales demande aux préfets de déférer systématiquement les délibérations des collectivités instituant des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour règles incapacitantes. Elle propose aussi une alternative aux ASA, mais qui ne fait pas l'unanimité.
Enquête 2025 sur le bien-être au travail : prenez la parole !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Participez à l’édition 2025 !
L’indemnisation des arrêts maladie à 90 % devant le Conseil d’Etat
Dans une ordonnance du 26 mai, le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre les deux décrets du 27 février relatifs à l’indemnisation des agents en congé de maladie.
Sera-t-il créé un temps partiel renouvelable ou pérenne pour les agents ?
Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Les articles L. 123-2 ainsi que les articles R. 123-1 et suivants du code général de la fonction publique (CGFP) fixent les conditions dans lesquelles un agent public peut être autorisé à cumuler ses fonctions avec une activité privée lucrative à ...
Agents, bouder au bureau, c’est mauvais pour votre carrière !
L’attitude non professionnelle d’une stagiaire et son manque d’implication manifestés notamment par des dossiers non traités ou par le fait de « bouder », justifient, selon un jugement du 2 avril 2025 du tribunal administratif de Toulouse, son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Recensement, apprentissage, intégration… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Recensement, apprentissage, intégration : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les représentants syndicaux entre devoir de réserve et liberté d’expression
Le devoir de réserve s’impose à tout fonctionnaire ou agent contractuel, y compris ceux bénéficiant d’une décharge totale de service pour raison syndicale. Explications d'Elisa Langlet, avocate au cabinet Seban et associés, à travers une revue de jurisprudences.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligationsLe non respect des règles de cumul justifie un refus de titularisation
Travailleur handicapé, un attaché territorial a vu son arrêté de titularisation annulé par le juge. Il s’est alors pourvu en cassation. Le Conseil d’Etat a rejeté son pourvoi et confirmé la légalité du refus de titularisation.La Haute juridiction a indiqué que le refus de titulariser un agent public, y compris lorsqu'il est recruté ...
Faut-il vraiment verser l’allocation d’ARE aux agents licenciés pour faute grave et condamnés au pénal ?
Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont ...
