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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 131

Santé mentale
Copyright : ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Santé 07/03/2022

Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique

Tous les employeurs publics doivent s'emparer du sujet du secourisme en santé mentale. Pour cela, une circulaire publiée le 4 mars présente trois actions de formations à réaliser. Objectif : sensibiliser les agents volontaires à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et former des formateurs dans ce domaine.

conseil d'etat
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DIALOGUE SOCIAL 07/03/2022

Négociation collective : rejet du recours contre l’ordonnance

La requête de plusieurs organisations syndicales devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vient d’être rejetée.

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1 TEMPS DE TRAVAIL 04/03/2022

1607 heures : l’atteinte au principe de libre administration en question

Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun accède à la demande de plusieurs maires du Val-de-Marne de faire examiner la conformité à la Constitution des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Il laisse également quatre mois aux collectivités réfractaires pour se mettre en conformité avec ...

1 Statut 03/03/2022

Trois ans n’est pas un délai raisonnable pour réintégrer un agent

Après plusieurs années en disponibilité pour convenances personnelles, un adjoint technique territorial a demandé sa réintégration au sein de la communauté d’agglomération qui l’employait. En l’absence de poste vacant dans un emploi correspondant à son grade, le président de cet établissement  l’a maintenu en ...

ingenieur_construction
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1 Cadre d'emplois technique 02/03/2022

Les adjoints techniques territoriaux en 10 questions

Dans la fonction publique territoriale, ce cadre d'emplois regroupe des agents assurant des missions techniques d'exécution. Ces personnels peuvent exercer des métiers très différents dans tous les secteurs d'activité des collectivités territoriales (technique, médical, administratif, social, etc.).

travailleur handicap photo
Copyright : rosinka79/AdobeStock
Ressources humaines 02/03/2022

Tout savoir sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la FPT

Tout employeur public (collectivité territoriale ou établissement public administratif) qui occupe au moins 20 agents a une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Dans cette analyse, Stéphane Brunella, directeur général des services, met en lumière toutes les étapes de ces contrats particuliers.

En partenariat avec Sponsor dossier
branchages
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Discipline 01/03/2022

La sanction de l’agent qui utilise le camion de service pour aider un ami

En utilisant un camion du service à des fins personnelles pour aider un ami, l’agent stagiaire a commis une faute disciplinaire. Mais pour la Cour administrative d'appel de Marseille, cela ne justifiait pas pour autant son exclusion définitive. Tel est le sens d'un arrêt du 25 janvier.

Apprentissage 01/03/2022

Le décret d’application de la réforme du financement de l’apprentissage dans la territoriale

Un décret du 28 février fixe les modalités de versement aux centres de formation d'apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale.Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Les ...

Concours 01/03/2022

Les concours des conservateurs territoriaux du patrimoine évoluent

Un décret du 28 février modifie les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine.D'une part, il scinde la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe, spécialité archives, intitulée « documents d'archives du Moyen Age à nos jours » en deux options : « documents ...

mairie française
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Salaires 01/03/2022

La NBI est revalorisée pour les secrétaires de mairie des petites communes

Le décret augmentant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie de petites communes est paru, ce mardi 1er mars, au Journal Officiel. L'indice passe désormais de 15 à 30 points pour les agents exerçant ce métier dans les collectivités de moins de 2 000 habitants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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