Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Fonction publique territoriale

Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée

Publié le 02/08/2022 • Par Claire Boulland Emeline Le Naour • dans : A la une, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Businessman hands holding pen for working in Stacks of paper fil
smolaw11/Adobestock
« La Gazette » fait le point sur des dossiers qui vont occuper les services RH jusqu’à la fin de l’année 2022. En mémos déjà placardés pour certains, en état de « to do lists » pour d’autres, les chantiers sont nombreux et parfois épineux.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le deuxième semestre a débuté avec un changement majeur : le dégel du point d’indice de 3,5 %. Rétroactif au 1er juillet, il est visible sur les fiches de paie du mois d’août (lire ci-dessous). Le chantier global sur les rémunérations doit suivre à l’automne. Les syndicats ont une carte à jouer durant ces discussions puisque se tiennent, le 8 décembre, les élections professionnelles. Nul doute que leur action au niveau national aura des répercussions au plan local.

1. Les instances de dialogue social

La FPT poursuit le marathon de l’organisation de ces élections professionnelles. Au-delà de l’enjeu du taux de participation et de la représentativité de chaque syndicat, elles vont dessiner les nouvelles instances de dialogue social. Les CAP auront des compétences supplémentaires ; les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail fusionneront pour devenir le comité social territorial, compétent pour traiter tous les sujets collectifs.

Par ailleurs, les commissions consultatives paritaires, équivalentes des CAP pour les personnels contractuels, seront désormais, pour la FPT, communes à tous les agents et non plus instituées par catégorie. Concernant les représentants du ­personnel de la commission de réforme (fusionnée avec le comité médical pour former le conseil médical), ils conservent leurs attributions au plus tard jusqu’au 1er juillet 2023 (décret n° 2022-350).

Il y a un an de cela, une instruction signée par la ministre de la Fonction publique alors en poste, ­Amélie de Montchalin, insistait sur la nécessité de bien anticiper tous ces changements pour que le dialogue social se poursuive dans de bonnes conditions.

2. Le rapport social unique

A cet égard, le décret n° 2020-1493 relatif à la BDS et au RSU a prévu une période transitoire – jusqu’au 31 décembre 2022 –, pendant laquelle le RSU est présenté au comité technique compétent. Le ­document doit permettre d’apprécier les caractéristiques des emplois, la mise en œuvre des mesures ­relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations… et à la situation comparée des femmes et des hommes ainsi que son évolution.

Nans Mollaret, membre de Dirigeantes et territoires, chargé de l’observatoire « égalité » de l’association, note le « trop grand décalage qu’il y a encore entre les données et la réalité ». En mars, l’association s’est d’ailleurs employée à relayer des chiffres tout frais.

Elle recense ainsi, en 2022, quinze directrices générales des services en poste sur les 101 collectivités départementales. Seules quatre femmes occupent cette fonction au sein d’un conseil régional sur les 18 régions métropolitaines et ultramarines. Nans Mollaret rappelle par ailleurs que le RSU est en cela un outil qui sert de base à l’élaboration des plans d’actions « égalité professionnelle » et peut participer à la révision des lignes directrices de gestion

Pour mémoire, ce rapport doit être rendu public par la collectivité sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte.

3. Les 1 607 heures

L’instruction du 28 septembre 2021 réclamait des points d’étape de la part de chaque préfet sur l’appli­cation de la règle des 1 607 heures. Selon nos informations, mi-juin, 83,4 % des collectivités dans leur ensemble disaient l’appliquer.

Peu (11,4 %) avaient prévu des dérogations pour certains services au titre des sujétions parti­culières. Par ailleurs, 36,8 % des départements – qui doivent, comme les régions, respecter la loi au 1er janvier 2023 – en prévoient également. Les principaux services concernés (pour tous types de collectivités) sont : le service technique (25,6 %), les déchets (13 %), le service scolaire (10,3 %) (lire ci-dessous).

Dès le mois d’avril, Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn, estimait arriver au bout du processus de négociation dans sa collectivité. En contrepartie du passage aux 1 607 heures, il a été proposé une augmentation de « + 12 % pour les personnels de catégorie C et + 10 % pour les personnels de catégorie A et B, à compter du 1er janvier 2023, soit a minima 35 euros par mois et par agents », indiquait-il dans un communiqué.

4. Les lanceurs d’alerte

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit que, dès le mois de septembre, les collectivités territoriales « employant au moins 50 agents » sont tenues d’établir une procédure interne de recueil et de traitement des signalements, après consultation des instances de dialogue social. Ne sont pas concernés les communes de moins de 10 000 habitants, ni les établissements publics qui leur sont rattachés, ni les intercommunalités ne comprenant aucune commune membre excédant 10 000 habitants.

La loi permet de « mettre en commun leurs procédures de recueil et de traitement des signalements » dans le respect des conditions prévues par un décret à paraître, sous réserve qu’elles emploient « moins de 250 agents », et de confier au centre de gestion dont elles sont membres « le recueil et le traitement des signalements internes », quel que soit le nombre de leurs agents.

5. Le référent santé et accueil inclusif

Si, auparavant, seul un médecin pouvait remplir la fonction de référent santé et accueil inclusif, à partir du 1er septembre, les infirmières puéricultrices ou des infirmiers de soins généraux avec trois ans d’expérience professionnelle auprès de jeunes enfants ou disposant d’un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant pourront y prétendre.

Cette disposition a été actée dans le cadre d’un décret du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants.

Jour de carence

Le jour de carence est suspendu jusqu’au 31 décembre pour les agents testés positifs au Covid-19, en l’absence d’un décret venant raccourcir cette période. C’est une mesure prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, dans le but de limiter les contaminations au virus.

Un décret à venir sur les ASA

L’heure où nous écrivons ces lignes, les collectivités territoriales attendent toujours un décret précisant et listant les conditions d’octroi d’ASA pour motif familial. Sa publication était prévue en février 2020.

« Il est important d’avoir une réflexion plus globale sur le temps de travail »

Remy Berthier_dga ressources val d oise

Rémy Berthier, directeur général adjoint « ressources » du département du Val-d’Oise

« Si le conseil départemental du Val-d’Oise applique la règle des 1 607 heures, tous les départements ne le font pas, parce que le dialogue social n’y est pas assez fluide. On retrouve alors les mêmes arguments qui ont nourri les blocages dans les petites et moyennes collectivités ayant connu des mouvements sociaux. Les départements doivent se mettent en ordre de marche.

Au-delà du fait qu’il puisse parfois s’agir de jours de congé en moins, il est important d’avoir une réflexion plus globale sur le temps de travail, de sortir d’une logique manichéenne et se saisir de cette réforme pour ouvrir le débat. Je pense à certains départements qui se sont posé la question de la quotité quotidienne de travail des agents et de ce qui est attendu en termes de congés dans une concertation sur l’équilibre personnel. Certains ont choisi de travailler trente minutes de plus par jour pour générer une semaine de congés supplémentaire. Par ailleurs, nous, les cadres, avons une occasion de générer autre chose que du travail supplémentaire et de nous orienter sur la qualité de vie au travail et la cohésion d’équipe au travers de formations internes ou de séminaires. »

 

Refonte des grilles salariales : l’aboutissement prévu début 2023

Si le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, ­Stanislas Guerini, a annoncé une augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice au 1er juillet, la revalorisation des catégorie B et la reconduction de la Gipa pour 2022, le grand chantier sur les carrières et les rémunérations des agents sera lancé dans le courant du mois de septembre. Les négociations avec les organisations syndicales devraient formellement reprendre après les élections professionnelles de décembre et aboutir au début de l’année 2023. Pour les catégorie B, le projet de décret a été examiné au CSFPT du 20 juillet.

La question des contrats de santé et de prévoyance

[CDG du Rhône, 400 collectivités suivies, 13 000 agents affiliés] Bien que le décret n° 2022-581 paru en avril fixe les échéances pour la territoriale au 1er janvier 2025 pour la prévoyance et au 1er janvier 2026 concernant la santé, les CDG, qui doivent être en capacité d’offrir aux collectivités suivies un contrat, sont tenus d’anticiper.

« Afin que les CDG ne soient pas débordés par ce qui peut être une nouvelle prérogative pour certains, nous avons organisé, au côté de l’ANDCDG, une journée avec les opérateurs mutualistes en juin, fait savoir Olivier Ducrocq, directeur général du CDG du Rhône. D’après les derniers chiffres, 43 % des CDG mettent déjà à disposition des contrats de convention santé et prévoyance ; 54 % uniquement en prévoyance et 3 % uniquement en santé », précise-t-il, soulignant qu’il reste donc une marge de progression. « La principale difficulté reste le calendrier pour ceux qui ne proposent encore rien à leurs propres agents ou aux collectivités suivies [qui comptent moins de 50 agents] », poursuit-il.

Des choix devront aussi être faits pour ceux qui fournissent déjà des offres aux agents. Ainsi, le contrat avec les opérateurs du CDG du Rhône prend fin le 31 décembre 2025, une date « entre deux eaux », commente le directeur, qui va devoir se rapprocher des mutualistes pour négocier une résiliation anticipée. Le CDG du Rhône doit également s’interroger sur le futur modèle et l’option de la mutualisation avec des offres interdépartementales ou régionales. « Pour autant, il faut faire attention à ce modèle, au risque de condamner les petits opérateurs. De plus, la mutualisation ne sera pas optimale en termes d’absentéisme si l’on regroupe des CDG qui n’ont pas la même réalité, comme le département du Cantal, très rural, ou le Rhône, très urbain », met en garde Olivier Ducrocq.

Contact : Olivier Ducrocq, direction@cdg69.fr

Cet article est en relation avec les dossiers

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement