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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 124

Famille 29/04/2022

Le renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière

Un décret du 28 avril précise les conditions de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.Il précise les délais dans lesquels le service du contrôle médical est tenu de rendre son avis et les modalités selon lesquelles les salariés et ...

1 Statut 29/04/2022

Supprimera-t-on les conditions nécessaires à l’obtention de l’échelon spécial par un agent de police municipale ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Aux termes de l'article 12-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, peuvent accéder au choix à l'échelon spécial, après inscription au tableau ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 28/04/2022

Protection fonctionnelle : calcul de la prise en charge des frais d’avocat par l’employeur

Condamné pénalement pour complicité et recel de détournement de fonds publics, le secrétaire général adjoint d’une commune a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle qui lui a été refusé par le maire. Le juge administratif a annulé cette décision et au titre de la protection, l’intéressé a sollicité le ...

prime euros billets
Copyright : ©Joachim Wendler - stock.adobe.com
Salaire 28/04/2022

Une prime de 517 euros brut pour les médecins coordonnateurs d’Ehpad

Les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad pourront bénéficier d'une prime de 517 euros brut, y compris dans la fonction publique territoriale.

Change direction. Alternative path. Process chain breaking. Thinking outside the box. Trends and ideas. Atypical thinking leadership qualities. Conformism denial. Detachment and uniqueness
Copyright : Andrii Yalanskyi/Adobestock
Statut 27/04/2022

Pourquoi le détachement d’office ne fait guère d’émules

Deux ans après la promulgation du décret instaurant le détachement d’office, les collectivités sont encore peu nombreuses à l’avoir réellement déployé.

Statut 27/04/2022

Les modalités d’attribution de l’indemnité de sujétion géographique sont modifiées

Un décret du 26 avril modifie les modalités d'attribution de l'indemnité de sujétion géographique en permettant son versement aux agents affectés durant une période minimale de deux années en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce texte concerne les fonctionnaires de l'Etat et les ...

Statut 27/04/2022

Dispositions spécifiques aux agents nommés par l’Etat dans un emploi permanent à Wallis et Futuna

Un décret du 26 avril prévoit l'adaptation, aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna, des règles relatives aux droits et obligations des fonctionnaires soumis au code général de la fonction publique, afin de prendre en compte certaines spécificités du territoire.Il prévoit notamment les conditions générales de ...

Retraite 27/04/2022

Retraite : le taux de cotisation des fonctionnaires détachés à l’étranger

D'après l'article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international peuvent demander, même s'ils sont affiliés au régime de retraite dont ...

ingénieur
Copyright : Sergey Nivens
5 Statut de la fonction publique 27/04/2022

Les agents de maîtrise territoriaux en 10 questions

Quelles sont les missions des agents de ce cadre d'emplois de catégorie C, à quelle carrière peuvent-ils prétendre, combien gagnent-ils ? Le point sur les agents de maîtrise territoriaux en dix questions.

photo alcool au bureau
Copyright : AdobeStock/cunaplus
Statut 26/04/2022

Alcool, propos vulgaires… le policier municipal se voit retirer son agrément

L'agrément accordé à un policier municipal peut légalement être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles sa délivrance est subordonnée. Dans cet arrêt du 5 avril, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le retrait de cet agrément à l'agent qui tolère la consommation d'alcool dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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