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Environnement - Page 62
Mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil
Une circulaire du 2 août 2022 décrypte les modalités d’exonération d'évaluation environnementale pour les projets répondant à des événements très graves. Décryptage en 5 points-clés.
ICPE : ajout de dispositions générales de prévention des risques accidentels
Un arrêté du 18 octobre intègre au sein de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 (relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101 et 3660) modifié un ensemble de dispositions générales en matière de prévention des risques accidentels, en ...
Refuser l’accès à la cantine ou au périscolaire est une discrimination
Il n’est apparemment pas acquis que la cantine est ouverte à tous les enfants. Or fonder son refus sur la situation personnelle de la mère, ou sur la maladie chronique de son enfant, est discriminatoire.
Varenne de l’eau : quelles sont les mesures concrètes pour sécuriser le stockage hivernal de l’eau ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Les travaux de concertation du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique se sont achevés le 1er février 2022, actant un certain nombre d'actions à mettre en œuvre collectivement afin d'anticiper les effets du changement climatique sur ...
« Il faut que les acheteurs publics tiennent compte des contraintes des entreprises »
Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, décrypte l’état d’esprit des entreprises face à la multitude de nouvelles dispositions qui concernent la commande publique.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Commande publique : une révolution verte à marche forcée
Les lois se succèdent à un rythme soutenu pour faire rimer commande publique avec économie circulaire et transition verte. Les acheteurs et les services doivent s’adapter afin de mettre en œuvre ou d’anticiper les évolutions qu’elles imposent.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
Le zéro artificialisation nette (ZAN) constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. De plus, la réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les ...
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Le ZAN au jour le jourAutorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels
Un décret modifie l'autorité compétente de l'Etat désignée à l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure qui peut demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de télécommunication) d'identifier leurs vulnérabilités face aux ...
Encadrement du délai des décisions judiciaires afférentes à certains litiges climatiques
Un décret est relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricitéIl modifie le régime contentieux applicable aux décisions ...
Inondation : les conditions dans lesquelles l’exploitant d’une installation fermée peut être indemnisé
En l'absence même de dispositions le prévoyant expressément, l'exploitant d'une installation dont la fermeture a été ordonnée sur le fondement des pouvoirs de police dévolus au maire par le 5° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour prévenir les conséquences d'éventuelles inondations, est fondé à ...
