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Environnement

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Copyright : Zonch/Fotolia
[Billet] Gestion de l’eau 14/09/2016

Vers une loi qui oserait aborder la question du financement de l’eau

Faire le bilan de santé de la loi sur l’eau, qui fêtera bientôt ses dix ans, est nécessaire au regard notamment des échéances de la Gemapi. Un rapport pointe que les blocages sont financiers.

Responsabilité 08/09/2016

Nuisances sonores : pas de réparation pour les tiers lorsque les bruits sont rares et brefs

Un département organise une activité appelée "vélo rail". Activité qui consiste à faire du vélo sur des rails. La voie ferrée sur laquelle se déroule cette activité, et qui longe la propriété du requérant, constitue un ouvrage public dont la présence et le fonctionnement sont susceptibles d'engager la responsabilité du ...

Ruralité 02/09/2016

Mesures de compensation des projets susceptibles d’avoir des conséquences sur l’économie agricole

Un décret du 31 août précise les cas et conditions de réalisation de l'étude préalable qui doit être réalisée par le maître d'ouvrage d'un projet de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements susceptible d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole.Cette étude comporte aussi les mesures envisagées par le ...

Risques naturels 01/09/2016

Catastrophes naturelles : la procédure d’indemnisation va-t-elle être modernisée ?

En cas de survenance d'événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur, affectant un grand nombre de collectivités locales ou d'intensité très élevée, suscitant des dégâts majeurs, l'État organise la solidarité nationale par l'attribution de subventions destinées à la réparation des dégâts causés sur certains biens ...

Environnement 29/08/2016

Déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

Un arrêté du 26 août modifie l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Il précise notamment que le comité consulté le cas échéant est composé des services déconcentrés de l'Etat concernés et l'agence régionale de santé, le président du ...

Transport 29/08/2016

Plans de déplacements urbains : les polluants atmosphériques pris en compte

Un arrêté du 24 août définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Ainsi, les polluants atmosphériques qui font l'objet des évaluations prévues à l'article R. 1214-1 du code des transports sont les oxydes d'azote (NOx), les particules fines PM10 et ...

Traitement des eaux usées 26/08/2016

Recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées

Une note technique du 12 août précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes des stations de traitement des eaux usées (STEU).Elle définit également les modalités de recherche des sources d’émission de ces micropolluants en amont des STEU et d’engagement des collectivités ...

Prévention des risques 26/08/2016

Réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages

Une circulaire  du 16 août a pour objet la présentation de deux guides méthodologiques élaborés par les services de la Direction générale de la prévention des risques qui apportent un éclairage technique sur les récentes évolutions réglementaires applicables à la sécurité et à la sûreté des barrages, d'une part ceux régis par ...

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 25/08/2016

Environnement, énergie, urbanisme, mobilité… l’actu juridique en août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent les matières techniques.

Environnement 22/08/2016

Stratégie nationale et régionale de mobilisation de la biomasse

Un décret du 19 août détermine le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et des schémas régionaux biomasse et leurs modalités d'articulation. La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse définit des orientations, recommandations et actions concernant les filières de production et de valorisation de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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