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Environnement

Environnement 27/12/2016

Modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse

Une note du 20 décembre informe des modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse et met à disposition des données de ressources en biomasse mobilisables au niveau régional.En effet, le préfet de région et le président du conseil régional doivent, en application de l’article 197 de la LTECV (codifié à l’article L ...

1 Qualité de l'air 21/12/2016

Que pense le gouvernement de l’interdiction de la circulation dans Paris des deux-roues anciens ?

La qualité de l'air est une préoccupation majeure de nos citoyens. La pollution atmosphérique est à l'origine de 48 000 décès prématurés par an selon une étude récente de l'Agence nationale de santé publique (ANSP). Le non-respect des normes sanitaires dans de nombreuses agglomérations concernant les concentrations dans l'air de ...

Eau 15/12/2016

Dispositions applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau pour l’année 2016

Un arrêté du 12 décembre 2016 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixe les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2016.

1 Eau 14/12/2016

Le dispositif de l’EPTZ pour les travaux d’assainissement non-collectif ne mériterait-il pas d’être revu ?

Les dispositifs d'assainissement non collectif éligibles à l'éco-prêt à taux zéro sont ceux respectant les prescriptions techniques définies en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales et ne consommant pas d'énergie. Ceci s'explique par le fait que la mesure relative à l'éco-prêt à taux ...

Urbanisme 13/12/2016

Notification de l’arrêté prescrivant l’établissement d’un plan aux collectivités compétentes

Il y a obligation de notification de l'arrêté prescrivant l'établissement d'un plan aux présidents des collectivités territoriales et EPCI compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme dont le territoire est inclus dans le périmètre du plan (art. R. 562-2 du code de l'environnement).La compétence pour l'élaboration des ...

Fiscalité 12/12/2016

Obligation d’instaurer une redevance spéciale en l’absence de redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Il résulte des dispositions des articles 1520, 1521 et 1522 du code général des impôts, des articles L. 2333-76 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, d'une part, que l'instauration de la redevance spéciale est obligatoire en l'absence de redevance d'enlèvement des ordures ménagères, d'autre part, que la taxe ...

Déchets 12/12/2016

Qualification d’une opération réalisée dans une installation d’incinération

Un arrêté du 7 décembre modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux qui définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets non dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination.Ce nouveau arrêté ...

2 Environnement 12/12/2016

La protection des sites d’intérêt géologique

Une note du 1er décembre vise à préciser la réglementation applicable en matière de protection des sites d’intérêt géologique telle que définie par les articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-17-1 et R. 411-17-2 du code de l’environnement. Son objectif est d’apporter une aide à l’instruction et à la mise en œuvre des dossiers et de ...

GEMAPI 09/12/2016

Communes littorales : les actions de « défense contre la mer » intègrent-elles la gestion des submersions marines ?

Une partie importante de notre littoral est concernée à la fois par les risques de submersion sur les parties urbanisées, et par une mobilité du trait de côte affectant environ un quart du littoral national. Ces deux questions ne doivent pas être confondues mais être gérées de façon coordonnée et à une échelle adaptée au territoire ...

Gestion des eaux 08/12/2016

Une nouvelle taxe de fonctionnement pour les établissements publics territoriaux de bassin est-elle envisagée ?

Un établissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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