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Environnement

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Copyright : Pierre-Alain Dorange
Décryptage 12/10/2016

ICPE : une autorisation environnementale unique pour 2017 

Simplifier les procédures en adoptant une autorisation unique, organiser et raccourcir les délais d'instruction : tels sont les principaux objectifs de cette nouvelle autorisation environnementale. Le projet d'ordonnance et de décret d'application encadrant ce nouveau dispositif font l'objet d'une consultation jusqu'au 30 octobre procha ...

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Copyright : Assemblée nationale
Dialogue environnemental 11/10/2016

La charte de la participation du public enfin publiée

Annoncée lors de la conférence environnementale en avril et attendue depuis juillet, la charte de la participation du public a été publiée officiellement, mardi 11 octobre 2016, par Ségolène Royal. La charte est à la destination de tous les maîtres d’ouvrage volontaires pour déployer des dispositifs de concertation sur leurs décisions ...

Contentieux 11/10/2016

Responsabilité des personnes privées à l’égard des personnes publiques : qui est compétent pour statuer ?

La juridiction administrative est compétente pour apprécier la responsabilité qui peut incomber à une collectivité publique à l'égard d'une personne privée du fait de l'aménagement ou de l'entretien défectueux d'un ouvrage public. Mais il ne lui appartient pas, en l'absence d'une disposition législative spéciale, de statuer sur la ...

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Copyright : MIH83 via Pixabay
2 Juridique 10/10/2016

Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs…

Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant que faire se peut le fleurissement de leur ville… pour lequel l’année durant ils demandent à leurs services, à la sueur de leur front, de les arroser et plus largement de contribuer ...

Réseaux 10/10/2016

Que compte faire le gouvernement pour améliorer la qualité de l’eau au robinet ?

En 2015, si la qualité de l'eau potable distribuée par les services en charge de la distribution d'eau potable répond très majoritairement aux limites de qualité, près de 3 000 captages ont été identifiés comme étant encore concernés par des pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides. Seule une amélioration durable de la ...

Environnement 07/10/2016

Inondations : des messages d’alerte vont-ils être mis en place ?

La sensibilisation et l'information des populations et de l'ensemble des acteurs sont des actions essentielles de la politique de prévention des risques. Un travail approfondi est mené entre les ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et de l'intérieur sur ces sujets, en ...

Ecologie 06/10/2016

Agences de l’eau : le gouvernement entend-il mutualiser les moyens et les systèmes d’information ?

L'attention a été appelée sur les observations formulées par la Cour des comptes concernant la gestion des agences de l'eau dans son référé, ainsi que sur ses recommandations afin d'améliorer la gouvernance, d'attribuer des aides de manière plus sélectives et transparentes, avec un contrôle accru. Pour donner suite aux recommandations ...

Prévention 30/09/2016

Pouvoirs de police : Que peut faire le maire dans le cadre d’infractions concernant des bruits de voisinage?

Le pouvoir de police générale du maire, défini à l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a notamment pour objet d'assurer la tranquillité publique en prévenant et réprimant les bruits et troubles de voisinage. Il appartient ainsi au maire de « prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le ...

professeur émérite à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Copyright : Le Moniteur
Urbanisme et risques naturels 28/09/2016

« Protéger efficacement à un coût acceptable devrait conduire à une redistribution des terrains constructibles »

Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) organise le 5 octobre, sous le patronage du Sénat et de l'Association des communautés de France et avec le concours de l’Association française de droit de l’urbanisme, un colloque consacré au droit de l'urbanisme et à ...

[QPC] Aménagement du territoire 26/09/2016

Corse : le plan d’aménagement et de développement durable respecte-t-il la Constitution ?

Le Conseil d'Etat a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une QPC concernant les dispositions du I de l'article L. 4424-9, du II de l'article L. 4424-11 et du I de l'article L. 4424-12 du code général des collectivités territoriales. Il a en effet jugé que le moyen tiré de ce qu'elles portent atteinte aux droits et libertés garantis ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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