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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 61
Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie, le 3 mars, une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Emploi, social, environnement : le triptyque vertueux des marchés publics
Les gouvernements ont, depuis longtemps, voulu ouvrir l’accès à la commande publique aux petites entreprises. D'un autre côté, progressivement, les mécanismes juridiques qui permettent à des publics éloignés de l’emploi de travailler et d’acquérir des compétences se mettent en place, et les marchés intègrent des mesures ...
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publicsComment les « Territoires d’industrie » sont-ils choisis ?
Réponse du ministère de l'économie et des finances : À partir des propositions d'une mission de cadrage pluridisciplinaire composée de cinq personnalités qualifiées (parlementaire, élu régional, élu intercommunal, chef d'entreprise, expert de l'industrie), conduite à l'automne 2018, le Premier ministre a présenté, à l'occasion du ...
Une communauté de communes refuse de laisser partir une commune
Par une délibération de son conseil municipal, une commune a décidé de se retirer d'une communauté de communes et d'adhérer à une communauté d'agglomération. Le conseil communautaire de cette communauté d'agglomération a accepté la demande d'adhésion de la commune. Par un avis, la commission départementale de coopération ...
Loi 3D : Jacqueline Gourault annonce un examen plutôt « après l’été »
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a annoncé un très probable report après l’été de l’examen au parlement de sa loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Un ajournement diversement apprécié par les associations d’élus.
L’Etat s’engage pour des services publics écoresponsables
Dans le cadre de l'engagement de l’État en faveur des services publics écoresponsables, vingt mesures obligatoires sont mises en place.Elles portent sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, la suppression des produits phytopharmaceutiques, le recours ...
Quel remplacement des conseillers municipaux dans les petites communes nouvelles ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le Conseil d'État est venu apporter des précisions sur les conditions de remplacement des conseillers municipaux au sein des communes nouvelles.En effet, par une décision n° 427192 du 24 juillet 2019 Préfet du Morbihan c/ commune de Theix-Noyalo, le Conseil d'État a estimé q ...
L’Etat veut adopter une nouvelle stratégie de marque
Edouard Philippe a signé le 17 février une circulaire faisant état de la complexité de l'organisation administrative et la difficulté de comprendre ce que le Gouvernement,et l’Etat dans son ensemble, faisaient pour les Français au quotidien. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle stratégie de marque pour que sa ...
Quand les élus utilisent les prétoires comme porte-voix
Une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de se faire entendre. Lasses d'être ignorées par l'Etat ou les multinationales, les collectivités ont désormais recours au juge pour faire respecter leurs droits.
Sécurité civile : responsabilité de la commune ou du préfet de police ?
Une femme ayant été victime d'une détresse respiratoire à son domicile à Courbevoie (Hauts-de-Seine), n'a pas pu être secourue par l'équipe de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. La famille de la défunte ont obtenu la condamnation de l'Etat. Mais la cour administrative d'appel a annulé ce jugement et condamné, non plus l'Etat ...
