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Crise sanitaire

Coronavirus : restrictions des déplacements vers les DROM-COM et mesures sanitaires

Publié le 23/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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L’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est de nouveau complété, par deux arrêtés.

Un premier arrêté du 20 mars prévoit l’utilisation des moyens du ministère de la défense pour pallier le risque d’indisponibilité de lits d’hospitalisation ou de capacité de prise en charge spécialisée dans certaines régions des patients atteints par le virus covid-19. Il précise que « le personnel de santé intervenant au sein de ces structures peut utiliser tout matériel, produit de santé et produit sanguin et réaliser tout acte et examen nécessaire à la réalisation de cette mission. Les structures médicales opérationnelles peuvent être ravitaillées en matériels, produits de santé et produits sanguins par tout moyen, notamment par toute officine de pharmacie, toute pharmacie à usage intérieur, tout établissement de transfusion sanguine ou établissement pharmaceutique. Une ou plusieurs structures ne relevant pas du ministre de la défense et désignées par l’agence régionale de santé compétente peuvent réaliser ou contribuer à réaliser, pour les besoins de cette mission, toute activité administrative, logistique, technique ou médico-technique. »

Un second arrêté du 21 mars prévoit que jusqu’au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l’article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.

Cet arrêté impose également une restriction du trafic commercial aérien. Ainsi, sont interdits jusqu’au 15 avril 2020, les déplacements de personnes par transport commercial aérien :

  • au départ du territoire hexagonal et à destination de La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
  • au départ de l’une de ces collectivités et à destination du territoire hexagonal ;
  • au transport commercial aérien entre ces collectivités.

Par dérogation, restent autorisés les déplacements justifiés par l’un des motifs suivants :

  • motif impérieux d’ordre personnel ou familial ;
  • motif de santé relevant de l’urgence ;
  • motif professionnel ne pouvant être différé.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent présenter au transporteur aérien lors de leur embarquement un ou plusieurs documents permettant de justifier du motif de leur déplacement accompagnés d’une déclaration sur l’honneur de ce motif.
Ces restrictions s’appliquent aux vols dont le décollage est prévu à compter du lundi 23 mars 2020 à zéro heure.

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