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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 58

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DÉCRYPTAGE 30/04/2020

Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau statut ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Engagement et proximité
Tourisme 29/04/2020

La procédure de classement en station de tourisme est modifiée

La procédure de classement des communes en station de tourisme est modifiée en profondeur par un décret du 27 avril.  Ce classement est maintenant prononcé par arrêté du préfet de département en remplacement d'un décret.Le délai accordé à l'administration pour procéder au classement en station de tourisme est ramené de 12 à 3 ...

classeur, enquête publique
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Décryptage 24/04/2020

Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire

L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, qui a remanié plusieurs délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, comporte des dispositions applicables aux enquêtes publiques et à la participation du public. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement avocats, fait le point.

Crise sanitaire 23/04/2020

Covid-19 : trois nouvelles ordonnances pour l’Outre-mer

Trois ordonnances sont parues au Journal officiel du 23 avril. Elles concernent toutes directement l'Outre-mer.Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour ...

Crise sanitaire 17/04/2020

Coronavirus : habilitation à durcir les restrictions en Outre-mer

Le décret du 23 mars a donné la liste des dérogations possibles au confinement. Un décret du 16 avril précise qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonctions des circonstances locales ...

Préfecture
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Déconcentration 14/04/2020

Généralisation du droit de dérogation reconnu aux préfets

Un décret du 8 avril vient pérenniser le droit pour les préfets de déroger, à certaines conditions, à des normes nationales, dans un souci de simplification du droit. Maître Arnaud Gossement fait le point sur ce texte.

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Décryptage 09/04/2020

Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire

L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d’urgence sanitaire. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet ...

Déconcentration 09/04/2020

Le droit de dérogation du préfet est finalement pérennisé

Un décret du 8 avril pérennise, suite à une expérimentation menée pendant près de deux années, la faculté donnée aux préfets de région et de département, en métropole et outre-mer, de déroger aux normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour un motif d'intérêt général.A cet effet, il autorise le représentant de l'Etat ...

Maire et préfet
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déconcentration 08/04/2020

Un projet de décret pour renforcer le rôle des préfets

Lors du Conseil des ministres du 8 avril, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a présenté un projet de décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets. Déjà expérimenté dans plusieurs territoires, ce pouvoir serait généralisé, à compter de la publication du futur décret, afin de « renforcer la ...

Sébastien Lecornu
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1 Coronavirus 08/04/2020

Face aux décès d’élus locaux, un projet d’ordonnance

Alors que la pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux, le ministre chargé des Collectivités territoriales présente ce 8 avril un projet d'ordonnance qui assouplit les conditions de remplacement du défunt en repoussant notamment les élections des nouveaux exécutifs locaux après la crise sanitaire. La Gazette vous ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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