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Démocratie participative

Environnement : une circulaire pour tout savoir du droit d’accès à l’information

Publié le 18/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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Dans l’objectif d’améliorer l’accompagnement et le suivi de l’exécution des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement, le ministère de la transition écologique et solidaire a publié une circulaire présentant tout ce qu’il faut savoir sur la mise en oeuvre de ce droit.

Elle comprend 6 fiches détaillées :

  • Fiche n° 1 : les principaux textes en vigueur relatifs à l’accès à l’information relative à l’environnement ;
  • Fiche n° 2 : le champ d’application : notions d’information environnementale et d’autorités publiques concernées ;
  • Fiche n° 3 : les motifs légaux de refus de communication ;
  • Fiche n° 4 : l’accès sur demande aux informations relatives à l’environnement : modalités de communication et de refus ;
  • Fiche n° 5 : les mesures destinées à faciliter l’accès aux informations relatives à l’environnement : liste des établissements publics et autres personnes qui exercent pour le compte et sous le contrôle des autorités publiques des missions de service public en rapport avec l’environnement, répertoires ou listes des catégories d’informations relatives à l’environnement détenues et désignation d’une personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement ;
  • Fiche n° 6 : la diffusion publique des informations relatives à l’environnement.
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