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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 56

Elections 07/07/2020

Elections sénatoriales : désigner les délégués des conseils municipaux

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. En Polynésie française, la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le mardi 21 juillet 2020. En Guyane, encore ...

Démocratie participative 06/07/2020

Le juge se penche sur une irrégularité de l’enquête publique

Les requérants demandent au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle un conseil municipal a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune.L'un des moyens est tiré de ce que l'avis d'ouverture de l'enquête publique n'a pas fait l'objet d'une publication quinze jours au moins ...

Mineurs non accompagnés 25/06/2020

Mineurs non accompagnés : le rôle des préfectures est renforcé

Un décret permet de conditionner une partie de la contribution forfaitaire de l'Etat à la conclusion, par le président du conseil départemental, d'une convention avec le représentant de l'Etat dans le département, pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles.D'après cet article ...

Décentralisation 25/06/2020

Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Un décret du 24 juin convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.Cette consultation sera organisée le dimanche 4 octobre 2020. Conformément au II de l'article 216 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la ...

Administration 22/06/2020

Ecologie, transports, logement : déconcentration des décisions administratives

Conformément aux orientations de la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, un décret du 19 juin transfère à des autorités déconcentrées ou à un établissement public la compétence de prendre certaines décisions administratives individuelles relevant ...

Recensement 08/06/2020

Recensement : modification des groupes de rotation

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes. L'annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du ...

Administration 05/06/2020

Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation : actualisation des circonscriptions

Un arrêté du 2 juin modifie l'arrêté du 6 février 2007 modifié fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.Ce Conseil exerce une mission générale de conseil et de soutien aux préfets et ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 02/06/2020

Les modalités d’intervention de l’ANCT sont précisées

Une instruction mise en ligne le 1er juin précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des ...

Décentralisation 29/05/2020

Y aura-t-il une réforme de la représentativité des communes rurales dans les instances ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Selon le Conseil constitutionnel, il résulte notamment de l'article 72 de la Constitution selon lequel les collectivités territoriales « s'administrent librement par des conseils élus » et « dans les conditions prévues par la l ...

ville d'Arcachon 8
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littoral 27/05/2020

Erosion du littoral : la nécessité de ressouder le duo Etat-collectivité

Le 18 mai, le think tank La Fabrique Écologique a publié une note de synthèse de ses travaux sur l’adaptation du littoral au changement climatique. Cette note dresse un bilan plus que mitigé sur la planification préventive actuelle et propose un nouveau partenariat de l'Etat avec les collectivités, réaffirmant son engagement sur la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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