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Décentralisation

Consultation en Nouvelle-Calédonie : une période complémentaire ouverte

Publié le 31/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, le décret n° 2018-424 du 20 mai 2018 prévoit que des lieux de vote sont ouverts à Nouméa pour les électeurs des cinq communes insulaires (Bélep, île des Pins, Lifou, Maré, Ouvéa) qui en font la demande.

Ce décret, modifié par le décret n° 2020-127 du 14 février 2020, prévoit que les électeurs concernés font cette demande entre le 2 juin et le 17 juillet 2020. Les électeurs qui avaient fait cette demande lors de la 1re consultation restent inscrits dans ces lieux de vote de plein droit et peuvent demander à voter dans leur commune pendant la même période.

Un décret du 28 août ouvre une période complémentaire pour effectuer l’une de ces demandes, entre le 31 août et le 5 septembre 2020. En conséquence, il reporte d’une semaine, soit du 4 septembre au 11 septembre, la date limite à laquelle le haut-commissaire peut prendre un arrêté fixant la liste des bureaux de vote et le notifier au maire de la commune concernée.

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