- Accueil
- Décentralisation - Réforme de l'État
Décentralisation - Réforme de l'État - Page 44
Stratégie « pauvreté » : la contractualisation évolue
Les conventions triennales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi conclues entre l'Etat et les départements dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entrent dans leur troisième année. Les avenants 2021 doivent être conclus au plus tard le 15 mai (régime de l'année ...
Une personne dans le public peut-elle retransmettre en direct sur internet les réunions du conseil municipal ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, le II de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise ...
Une circulaire décrypte la loi sur les expérimentations locales
Une circulaire du ministère de la cohésion des territoires datée du 12 mai revient en profondeur sur la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Elle l'adoube comme première brique vers la différenciation ...
Cet article fait partie du dossier :
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale »
L’Observatoire de l’éthique publique a publié un livre blanc en vue des élections régionales de 2021 qui comporte 45 propositions de réforme pour améliorer la participation citoyenne, la déontologie, la transparence financière, la lutte contre la corruption… Des propositions ambitieuses à destination des candidats aux fonctions ...
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autresDotation de soutien à l’investissement local : quelle forme prend le contrat de dérogation ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Créée en 2016 puis pérennisée, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est destinée à soutenir les projets portés par des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité ...
Finances locales : un décret autorise les réunions par visio-conférence
Un décret adapte plusieurs dispositions réglementaires applicables à la répartition des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales afin de faciliter les possibilités de réunion par visio-conférence des instances compétentes en matière de finances locales.
Enquête publique : le maire ne doit pas dénaturer l’avis du commissaire enquêteur
Le requérant cherche à obtenir l'annulation de la délibération par laquelle une commune a approuvé son plan local d'urbanisme qui institue en particulier deux emplacements réservés.Le juge rappelle que les membres du conseil municipal appelés à délibérer de la révision du plan local d'urbanisme doivent disposer, avant la séance, de ...
Collectivité européenne d’Alsace : deux ordonnances sur les autoroutes
Le 1er janvier 2021, en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, les voies du réseau routier national non concédé situées sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace lui ont été transférées. La loi prévoit que, parmi les voies transférées, l'A ...
Projet de loi 4D : le Conseil d’Etat ne cache pas sa déception
En amont de la présentation du texte en Conseil des ministres, le Conseil d’Etat avait lui aussi évalué le projet de loi 4D. Dans un avis du 6 mai, rendu public à la demande du gouvernement, la future principale loi de décentralisation de la mandature est épinglée notamment sur son manque d’ambition.
Covid-19 : trois cibles prioritaires pour les autotests
Dans une circulaire du 3 mai, le Gouvernement annonce que la campagne de dépistage du coronavirus par autotests aura trois cibles prioritaires : les jeunes (écoliers et étudiants), les populations d’outremer et les publics éloignés du soin. Concernant les publics les plus éloignés du soin, une opération spécifique de déploiement des ...
