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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 26

LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
Copyright : Franck Lecrenay 2015
[interview] Normes 24/01/2023

Alain Lambert : « Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement »

Dans un courrier rédigé le 3 janvier à l’attention de la Première ministre, Territoires unis demande à ce que les procédures de saisines en urgence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) soient mieux régulées. "La Gazette" a demandé à son président, Alain Lambert, en quoi la mise en œuvre répétée de ces procédures ...

jouanno-chantal-cndp-debat
Copyright : CNDP
débat public 23/01/2023

Nucléaire : la Commission nationale du débat public sort les griffes

A un mois de la fin du débat public sur une éventuelle relance du programme nucléaire, avec la construction de six réacteurs nucléaires, la Commission nationale du débat public, par la voix de sa présidente Chantal Jouanno (photo), reproche au gouvernement et au Sénat, sans les citer, de « considérer comme sans intérêt » le processus ...

Piggy Bank on top of wooden block. Budget Plan 2023.
Copyright : chee siong teh - Adobe Stock
[Fiche Finances] Finances 23/01/2023

Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant le bloc communal

Adoptée dans les conditions que l'on sait, la loi de finances pour 2023 s'avère plutôt clémente pour le monde local avec un peu plus de 3 milliards d'augmentations de dotations d'État incluant pour la première fois depuis dix ans un abondement de la DGF du bloc communal, ainsi que le financement de plusieurs dispositifs « anti-inflatio ...

photo Aloïs Ramel bon format
Copyright : D.R.
[interview] TRANSPORTS SCOLAIRES 19/01/2023

Transports scolaires : « Toutes les collectivités n’ont pas conscience de leurs obligations »

Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport qui dessert les établissements d'enseignement, pour que les enfants y voyagent assis et ceinturés. Interrogé par "La Gazette", Aloïs Ramel, avocat associé ...

budget transition ecologique
Copyright : Adobe stock
TRANSITION ÉCOLOGIQUE 19/01/2023

Une circulaire explique le déploiement du fonds vert

Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.

Emploi 19/01/2023

Le gouvernement entend-il revoir à la hausse l’indemnisation kilométrique pour les aides à domicile ?

Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels de la branche de l'aide à domicile, sur les sujets de mobilité. Il convient tout d'abord de rappeler que des avancées significatives ont été enregistrées en matière de ...

Sécurité 19/01/2023

Extension de la loi « Sécurité intérieure » en outre-mer

Prise sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, une ordonnance du 18 janvier étend en outre-mer les dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.En matière de sécurité routière, l’ordonnance étend, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie ...

Une France en couleurs
Copyright : J. Eichinger / Adobestock
Différenciation 17/01/2023

Différenciation : la procédure de suivi des propositions enfin connue

La Première ministre Elisabeth Borne a précisé dans une circulaire mise en ligne le 16 janvier la procédure que le gouvernement a mise en place pour recueillir et traiter les propositions, que peuvent faire les départements et régions, de modification ou d'adaptation des dispositions législatives ou réglementaires. Il s'agit de la mise en ...

Bus de transport scolaire
Copyright : PHOVOIR
Transports scolaires 12/01/2023

Le juge confirme que les élèves doivent voyager assis

Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport qui dessert les établissements d'enseignement, pour que les enfants y voyagent assis.

Sécurité 09/01/2023

Les régions peuvent-elles cofinancer la mise en place de polices municipales ou d’équipements de vidéosurveillance ?

En l'état actuel du droit, l'article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) limite l'intervention du conseil régional aux domaines de compétences qui lui ont été strictement attribués par la loi.Or, les dispositions des articles L. 4211-1 et L. 4221-1 du CGCT, relatives aux attributions et compétences du conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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