« ZAN : les élus locaux demandent des solutions, pas un abandon »

Publié le 20/11/2024 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

parcelle ; foncier ; vue aerienne ; — AdobeStock

A l’initiative de la vice-présidente (PS) du conseil régional de Bretagne, Laurence Fortin, et avec le soutien de Sylvain Grisot, plus d’une centaine d'élus locaux issus des collectivités de toute taille partout en France se mobilisent pour appeler les parlementaires à corriger les défauts du ZAN sans en compromettre les fondamentaux.

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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire

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Le Sénat prend l’initiative de requestionner le Zéro Artificialisation Nette, et c’est, a priori, une bonne chose. Nous, élus locaux, savons combien sa mise en œuvre concrète est complexe, et nous attendons beaucoup du travail des parlementaires et du gouvernement pour nous aider dans ce travail difficile, mais essentiel. La proposition de loi déposée récemment vient apporter des clarifications opportunes, permettant notamment de résoudre un facteur d’insécurité juridique sur les indicateurs de suivi. Mais elle ne se limite malheureusement pas à cela.

Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN

Elle remet en cause les fondamentaux mêmes de la loi climat résilience et le patient travail de dialogue que nous menons sur le terrain depuis plusieurs années. Car, sous couvert de simplification, elle multiplie les abandons : disparition de l’objectif national de réduction de l’artificialisation, sortie des projets d’envergure nationale et européenne des quotas territoriaux, abandon du cap intermédiaire de -50 % pour 2031, report très lointain de la mise en conformité des documents d’urbanisme, enjeux de protection des fonctionnalités écosystémiques des sols négligés… Pire encore, le texte dicte à des territoires différents la façon, très uniforme, dont ils doivent organiser leur propre dialogue. Au lieu de nous offrir un cadre renforcé qui permette une action résolue, elle nous impose une version affaiblie, standardisée, déconnectée de l’ambition que nous portons et des besoins réels du terrain.

Nous sommes bien loin de l’évolution « pragmatique et différenciée » promise par le Premier ministre et attendue par les élus locaux. C’est malheureusement un enterrement discret des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols qui doivent protéger nos terres, notamment agricoles, et amorcer la transition de nos territoires vers la sobriété foncière et le respect des limites planétaires.

Erreur de lecture

Mais ne nous trompons pas, il ne s’agit pas d’un désaccord politique, mais bien d’une erreur de lecture par la représentation nationale des réalités des territoires et de leurs besoins. Car, si le dialogue régional n’a pas toujours permis une territorialisation pertinente des objectifs, nous avons su avancer localement à l’échelle de nos SCOT ou PLU pour trouver des compromis équilibrés entre élus locaux. Mieux, passé le choc initial, le ZAN a permis de faire prendre conscience, tant chez les élus que chez les citoyens, de l’impérieuse nécessité d’un nouveau modèle d’aménagement de nos territoires, respectueux de la nature, qui préserve les sols, les champs, la forêt, la biodiversité, nos paysages mais aussi la cohésion de nos villes et villages.

Il ne doit pas y avoir de retour en arrière. Les évolutions de la loi ne doivent pas abandonner l’objectif de préservation des sols, mais au contraire pérenniser les acquis et corriger les défauts techniques du ZAN et lui associer les outils opérationnels et financiers facilitant sa mise en œuvre. Alors que le dialogue local est en train d’aboutir, ce n’est pas le moment de changer à nouveau brusquement les règles du jeu ou de remettre en cause le fruit de mois d’échanges, mais bien de nous donner les moyens pour mettre en œuvre concrètement la sobriété foncière dans nos territoires.

Mesdames et messieurs les parlementaires, la réalité du terrain n’est pas toujours celle qui vous est décrite, et nous comptons sur votre soutien. Ce serait une erreur historique de baisser la garde maintenant.

Pour signer la tribune : https://forms.gle/qajZMfCemfTt5piW7 ou sobrietefonciere@gmail.com

Les 100 premiers signataires

Antoine Back, Adjoint au Maire de Grenoble délégué à la résilience territoriale
Claudie Balcon, Maire de Lesneven et présidente de la communauté Lesneven Côte des Légendes
Nicolas Barla, Conseiller métropolitaine de Grand Lyon
Sébastien Barles, Adjoint au Maire de Marseille
Anne-Laure Bedu, Conseillère régionale de la Nouvelle-Aquitaine
Laurence Besserve, Maire de Betton, et vice-présidente de Rennes Métropole
Valerie Binard, Conseillère municipale de Rennes et conseillère métropolitaine
Delphine Bonamy, Adjointe au Maire à la ville de Nantes et conseillère métropolitaine
Frédéric Bourcier, Conseiller municipal de Rennes, délégué aux Sports
Dimitri Boutleux, Adjoint au Maire de Bordeaux chargé de la création et des expressions culturelles
Cécile Bouton, Conseillère départementale d’Ille-et-Vilaine
Suzanne Brolly, Adjointe à la Maire de Strasbourg et Vice-présidente à l’Eurométropole de Strasbourg
Ludovic Brossard, Conseiller municipal de Rennes
Claire Brossaud, Conseillère métropolitaine de Grand Lyon
Florence Brutus, Vice-Présidente de la Région Occitanie chargée de l’aménagement du territoire
Arnaud Chapal, conseiller municipal de Basville
Didier Chapellon, Adjoint à la Maire de Rennes
Fanny Chappé, Maire de Paimpol et conseillère régionale de Bretagne
Christophe Clergeau, Conseiller régional des Pays de la Loire, et député européen
Marlène Collineau, Adjointe à la Maire de Nantes déléguée à la santé
Jerome Cordellier, Maire de Conliège et vice président à l’espace communautaire Lons Agglomération
Ludovic Coulombel, Vice-président du département d’Ille-et-Vilaine
Françoise Coutant, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
André Crocq, Conseiller régional de Bretagne et président de Pays de Rennes chargé du SCoT
François Dealle Facquez, Conseiller municipal de Flassans-sur-Issole
Jean-Pierre De faria, Maire de Saint Ambroix vice président de la communauté de communes de Ceze Cévennes
Glen Dissaux, Conseiller municipal de Brest, Président des élus écologistes de Brest
Elodie Dorfiac, Adjointe à la Maire de Châtillon, et conseillère territoriale de Vallée Sud Grand Paris
Gilles Dreuslin, Maire de Chantepie
Marie Dubois, Adjointe au Maire d’Auray
Fatima El Khili, Adjointe au Maire de Rouen chargé de l’urbanisme et du patrimoine bâti, et conseillère métropolitaine
David Ernest, Adjoint au Maire de Chaville délégué à l’urbanisme et au Patrimoine
Jean Bernard Estrade, Conseiller municipal de Naves
Florian Faivre, Conseiller municipal de Caluire-et-Cuire
Laurence Fortin, Vice-présidente du Conseil régional de Bretagne
Aloïs Gaborit, Conseiller municipal de Poitier et Vice-Président du Grand Poitiers, chargé de l’urbanisme, la Sobriété, le Foncier et la Transition Énergétique
Anne Gallo-Kerleau, Maire de Saint-Avé
François Garçaut, Conseiller municipal de La Celle sous Gouzon
Baptiste Gautier, Adjoint au Maire de Baulon en charge de l’urbanisme et l’aménagement du territoire
Alexis Gingreau, Conseiller municipal de Cholet délégué à l’aménagement
Chloé Girardot Moitié, Vice-présidente du département Loire-Atlantique
Yann Godet, Maire de Plouër-sur-Rance
Aziliz Gouez, Vice-Présidente Nantes Métropole, conseillère régionale de la région Bretagne
Antoine Grange, Conseiller municipal d’Annecy et Vice-Président du SCoT en charge de la transition écologique
Christine Graval, Conseillère régionale de la Nouvelle-Aquitaine
Anne Grosperrin, Vice-présidente de la Métropole Grand Lyon
Thibaut Guigue, Adjoint au Maire d’Aix-les-Bains, Vice-président de la CA Grand Lac, et Président de Métropole Savoie,
Alexandra Guilloré, Vice-présidente à la CA Landerneau-Daoulas chargé de l’aménagement durable du territoire
Daniel Guillotin, Conseiller municipal de Rennes, délégué à l’Énergie et au Climat
Béatrice Hakni-Robin, Adjointe à la Maire de Rennes
Laurent Hamon, Vice-président de Rennes Métropole et Conseiller municipal de Rennes
Marc Hervé, Adjoint à la Maire de Rennes en charge de l’urbanisme
Pascal Hervé, Vice-président de Rennes Métropole
Eric Houlley, Maire de Lure et Vice-Président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Nicolas Husson, Conseiller municipal de Lyon
Pierre Jannin, Conseiller municipal de Rennes
Claude Jaouen, Maire de Melesse, et Président de la CC Val d’Ille-Aubigné
Christine Juste, Adjointe au Maire de Marseille en charge de la Biodiversité
Pierre-André Juven, Adjoint au Maire de Grenoble en charge de la santé
Gwenaëlle Kervella, Maire Adjointe ville de Loudeac , conseillère communautaire Loudéac Communautaire Bretagne Centre
Roger Lars, Maire de Landévennec, et Vice-président de la Communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne maritime
Marion Le Frène, Conseillère départementale d’Ille-et-Vilaine
Loïc Le Hir, Conseiller régional de Bretagne
Laurent Legendre, Conseiller Municipale de Villeurbanne et conseiller métropolitain au Grand Lyon
Aurélien Leroy, Conseiller municipal du Grand-Quevilly
Loïc Linares, Vice Président de Sète Agglopole
Agnès Lory, Maire du Monestier
Valentin Lungenstrass, Adjoint au Maire de Lyon
Morgane Madiot, Maire de Saint-Armel et conseillère à Rennes métropole
Pierre-Yves Mahieu, Maire de Cancale et Président du Pays de St Malo
Coralie Mantion, Élue communautaire de Montpellier Méditerranée Métropole
Anabel Marie, Conseillère municipale de Rennes délégué à l’Europe et conseillère métropolitaine
David Martineau, Conseiller Départemental de Loire-Atlantique
Nora Mebarek, Députée européenne
Alban Moquet, Maire de Monterblanc
Yannick Nadesan, Adjoint a la Maire de Rennes délégué à la santé et conseiller métropolitain
Christophe Najdovski, Adjoint à la Maire de Paris
Gurvan Nicol, Conseiller municipal d’Auray
Nicolas Perrin, Conseiller départemental d’Ille-et-Vilaine
Maxime Picard, Adjoint au Maire de Questembert et Vice-président de Questembert Communauté
Éric Piolle, Maire de Grenoble
Pascal Pras, Vice-Président de Nantes Métropole délégué à l’Urbanisme durable, habitat et projets urbains
Perrine Prigent, Adjointe au Maire de Marseille, déléguée à la valorisation du patrimoine, à l’amélioration des espaces publics, à la place de l’eau dans la ville et à la ville résiliente
Christine Prigent, Conseil régional de Bretagne
Gwendal Quiguer, Conseiller municipal de Brest
Dominique Ramard, Maire de Saint-Juvat
Raphaël Rapin, Maire de Guissény, et vice-président en charge de l’aménagement du territoire de la communauté de lesneven côte des légendes
Pierre-Yves Reboux, Maire de Val d’Anast, Président du SCOT des Vallons de Vilaine
Emmanuel Renard, Conseiller municipal de Caen et Vice-Président de la CU Caen la mer, chargé de l’aménagement et du foncier
Josian Ribes, Maire de Montbazin et vice-président de Sète Agglopôle
Philippe Rocher, Conseiller municipal de La Bouëxière et conseiller communautaire de Liffré-Cormier Communauté
Laurence Rouède, Vice-Présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine
David Roulleaux, Maire de la commune de La Forest-Landerneau
Emmanuelle Rousset, Vice-présidente du département d’Ille et Vilaine
Michèle Rubirola, 1ère adjointe au Maire de Marseille, et conseillère métropolitaine
Émilie Sarrazin, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
Jérémy Savatier, Conseiller municipal d’Ascain
Rita Schladt, Présidente de la CC Pays de Blain Communauté
Sylvie Sculo, Maire de Séné
Eléonore Slama, Adjointe à la Maire de Paris
Arnaud Stephan, Conseiller municipal de Rennes délégué à la Petite Enfance et Conseiller métropolitain
Valérie Tabart, Conseillère régionale de Bretagne
Leïla Thominiaux, Adjointe au Maire de Couffé, et conseillère départementale de Loire-Atlantique
David Travers, Adjoint à la Maire de Rennes délégué à la solidarité
Stéphane Trifiletti, Conseiller municipal de Port d’Envaux et conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
David-Marie Vailhe, Conseiller municipal de Coteau
Jean Paul Vermot, Maire de Morlaix et Président de Morlaix communauté
Anthony Zilio, Maire de Bollène
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