La nouvelle liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral a été publiée au Journal officiel du 1er août.
Ce nouveau décret complète la première liste établie par celui du 29 avril 2022, qui avait été critiquée par certains acteurs du littoral, dont l’association des élus du littoral (Anel). Avec ce nouveau décret, 242 communes littorales sont inscrites.
Recul du trait de côte
Une centaine de nouvelles communes rejoint volontairement, après avoir pris une délibération en ce sens, la première liste. D’après l’article L. 321-15 du code de l’environnement, toutes ces communes sont soumises au paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme.
L’inscription sur cette liste implique ainsi certaines obligations. Ces communes doivent notamment faire évoluer leur document d’urbanisme dans les conditions fixées à l’article L. 121-22-3 du code de l’urbanisme, pour intégrer dans leur document graphique la zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de trente ans, et celle à un horizon compris entre trente et cent ans. Les articles suivants de ce code indiquent quelles opérations pourront être autorisées dans ces zones et le rôle du maire.
Ces communes bénéficient aussi d’outils spécifiques, qui ont été définis par l’ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, pris pour l’application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Ils doivent permettre, par exemple, la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion : un nouveau bail réel de longue durée, un droit de préemption spécifique, des réserves foncières…
La liste des communes établie par ce décret est amenée à évoluer : elle est révisée au moins tous les neuf ans, mais elle peut à tout moment être complétée à la demande d’une commune qui souhaiterait s’y inscrire ou s’en désinscrire, comme l’a décidé Vielle-Saint-Girons (Landes). Un troisième décret est donc tout à fait possible.
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Le Littoral, une ressource à protéger
Sommaire du dossier
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- « Si c’est rentable, on peut s’adapter à l’élévation du niveau de la mer »
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- Littoral : les collectivités pourront enfin anticiper les risques d’érosion
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- Littoral : une prise de conscience progressive (1/5)
- Littoral : agir en misant sur la planification (2/5)
- « L’érosion du littoral manque de reconnaissance juridique »
- Littoral : la coordination, passage obligé pour gérer les risques (3/5)
- Littoral : le fonds Barnier insuffisant pour couvrir les dommages (4/5)
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