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Urbanisme

Littoral : une nouvelle liste de communes soumises à l’érosion

Publié le 05/06/2023 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

erosion-littoral
M. J. Thomas / Adobestock
Un projet de décret ajoutant 110 nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la liste de 2022 est actuellement en consultation. Elles seront ainsi 234 à devoir prendre en compte ce phénomène dans leurs documents d’urbanisme. Et ce n’est qu’un début !

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Une première liste de communes, dont le flou des critères d’inscription avait été relevé, avait été établie, il y a un an, par le décret du 29 avril 2022. Il établissait une liste de 126 communes « dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptés aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral ».

Beaucoup d’acteurs du littoral, dont l’association des élus du littoral (Anel), s’étaient étonnés de cette liste, car certaines communes soumises à l’érosion n’y figuraient pas, alors que d’autres, non concernées par ce risque, s’y étaient ajoutées volontairement. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en est conscient et précise bien que le projet de décret recense « les communes qui ont délibéré ...

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