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Urbanisme

L’érosion du littoral, un risque naturel mais aussi juridique

Publié le 30/01/2023 • Par Lucie Romano • dans : Actu juridique, France, Innovations et Territoires

Un soir au pied des falaises à Ault, dans la Somme
S. Bouilland / Adobestock
L’érosion du littoral s’accélère avec le changement climatique. La loi « climat et résilience » a prévu des mesures qui tardent à se déployer parce que le sujet est délicat. Dans un décret du 29 avril 2022, 126 communes du littoral ont été listées : elles ont de nouveaux droits et devoirs en matière d’urbanisme. La liste va évoluer prochainement.

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Un total de 20 % du littoral français serait soumis à l’érosion, l’enlèvement progressif de sédiments. Ce phénomène ­contraint des communes à revoir l’organisation de leur territoire et à déployer une stratégie de long terme. Amplifié par le changement climatique, il n’est pas ­considéré comme un risque au sens du fonds ­« Barnier », qui indemnise les catastrophes naturelles, mais tel un aléa, jugé prévisible.

L’érosion côtière peut déplacer la limite entre les domaines marin et continental : on parle alors de ­recul du trait de côte. Mais elle peut entraîner d’autres conséquences, par exemple, l’abaissement de la plage. La loi « climat et résilience » d’août 2021 a ouvert la voie à plusieurs mesures d’accompa­gnement des collectivités afin d’adapter de manière durable leurs littoraux.

Deux décrets liés à l’érosion côtière sont parus depuis. Le 1er octobre 2022, un texte a étendu l’infor­mation des acquéreurs et des locataires sur les risques aux nouvelles zones soumises à l’aléa d’érosion côtière : des zones définies à deux horizons temporels (trente et cent ans), qui devront être inscrites dans les plans locaux d’urbanisme et PLU intercommunaux des collectivités du littoral. Auparavant, un décret du 29 avril 2022 a listé des territoires « dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro­sédimentaires entraînant l’érosion du littoral ». Y figurent 126 collectivités. D’autres ont refusé d’y apparaître, ne sachant pas exactement à quoi elles seraient engagées. Ainsi, aucune de ­Corse, du Nord, du Pas-de-­Calais ...

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