Au regard de la multitude de documents générés et reçus par les collectivités, leur diversité juridique, les différentes durées de conservation applicables et tant d’autres aspects à prendre en compte, dont leur support, leur intégrité et leur accessibilité dans le temps, la conservation des archives publiques est un véritable casse-tête.
Pour répondre aux défis posés, l’externalisation des archives publiques peut séduire les collectivités. Mais il ne s’agit pas d’une décision à prendre à la légère. En effet, l’externalisation de la conservation des archives publiques est strictement encadrée, notamment par les articles L.212-4 et suivants du code du patrimoine.
Récemment, le régime juridique applicable en la matière a été modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la ...
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Gazette des Communes
Références
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Décryptage de la loi 3DS
Sommaire du dossier
- Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
- Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
- Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
- Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes
- Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
- Loi 3DS : les apports en matière environnementale
- Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié
- Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
- Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
- Le point sur l’externalisation de la conservation des archives publiques
- Tout savoir sur la protection des alignements d’arbres bordant les voies
- Le recensement des chemins ruraux en 4 points-clés
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales
- Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation
