Quelles délibérations sur le temps de travail ont fait l’objet de recours par les préfets ?
Pour rappel, c’est l’article 47 de loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a mis fin aux possibilités de déroger au temps de travail légal de 1607 heures dans la territoriale, avec obligation de délibérer avant le 1er janvier 2022 pour les communes. Des préfets ont saisi le juge administratif (TA) pour qu’il ordonne de délibérer aux collectivités qui ne l’avaient pas encore fait, d’autres ont déféré des règlements considérés comme illégaux. Dans les dossiers que nous avons suivis en Ile-de-France, pour l’instant, c’est quasi exclusivement le défaut de délibération qui a été déféré au juge. On peut relever toutefois que la ville de Paris a vu sa délibération attaquée par le ...
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Gazette des Communes
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Sommaire du dossier
- Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
- 1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
- Le temps presse pour les 1 607 heures
- Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le temps de travail modulé largement plébiscité
- « Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
- 1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
- 1 607 heures : ces villes qui font de la résistance
- Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents
- 1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd
- Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
- François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »
- « Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?
- Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires
- Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management »
- Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures
- Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos
- Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas
- Le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats
- Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
- La ville d’Antony revoit sa politique de gestion des heures supplémentaires
- Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
- Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »
- Le retour aux 1 607 heures annuelles s’impose aux agents
- Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
- « La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »
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