La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va bien commencer à disparaître dès 2023. « Les baisses d’impôts de production pour les entreprises s’engageront dès 2023, comme le président de la République s’y est engagé » a déclaré le ministre de L’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire dans une interview au Figaro, mercredi 1er juin.
Même si ce n’est pas une surprise, cette annonce prend de court les collectivités, qui ont de suite réagi par la voix commune de France Urbaine et d’Intercommunalités de France : « Nous regrettons fortement que Bruno Le Maire ait confirmé la suppression totale de la CVAE (qui fait partie des impôts de production, ndlr) dès 2023, sans aucune concertation avec les collectivités concernées ».
Cet impôt local a généré 9,7 milliards de produit fiscal l’an dernier pour les collectivités, soit 11 % de leurs recettes fiscales. Sa compensation prochaine porterait donc un « nouveau coup de rabot aux finances locales » assurent les associations, mais surtout « interroge sur la contribution des entreprises au développement actuel et futur des territoires » préviennent-elles.
Pour les élus locaux, les entreprises demandent d’abord que « les collectivités investissent pour leur permettre d’attirer une ressource humaine qualifiée, d’accéder à une ressource en eau de qualité et en quantité, à une électricité décarbonée, à des services de transports et de gestion des déchets efficaces… » En cassant le lien de la fiscalité économique locale entre l’entreprise et son territoire, ils craignent de ne plus pouvoir – et même vouloir – proposer toutes les aménités nécessaires aux acteurs économiques pour leur développement, même si certains, comme Boris Ravignon, maire LR de Charleville-Mézières, ne « pleureront pas la CVAE » à cause de sa volatilité.
En attendant un grand soir de la fiscalité économique locale, chaque territoire doit penser maintenant à optimiser son produit pour obtenir la meilleure compensation possible. Au préalable, il faut bien comprendre le mécanisme de cet impôt né en 2010 et réputé comme volatile et imprévisible.
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Gazette des Communes, Club Finances
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Impôts de production : la baisse de trop
Sommaire du dossier
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