La loi dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a été définitivement adoptée le 21 février 2022. En matière de transports et de voirie, cette loi poursuit les grandes tendances déjà amorcées par la loi d’orientation des mobilités et par les différentes lois de décentralisation.
Elle finalise ainsi la répartition des compétences entre les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), tout en intégrant une forme de souplesse dans l’exercice de leurs missions, et elle consacre les transferts des routes nationales au profit des départements et des régions.
Le transfert des routes nationales
En France, le réseau routier national représente plus de un million de kilomètres de voirie ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi 3DS
Sommaire du dossier
- Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
- Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
- Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
- Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes
- Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
- Loi 3DS : les apports en matière environnementale
- Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié
- Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
- Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
- Le point sur l’externalisation de la conservation des archives publiques
- Tout savoir sur la protection des alignements d’arbres bordant les voies
- Le recensement des chemins ruraux en 4 points-clés
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales
- Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation
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