Aménagement – Urbanisme :
- Le juge refuse que les gens du voyage soient installés en zone d’incendie de forêt
- JO 2024 : le travaux du « Cluster des médias » vont pouvoir reprendre
- Patrimoine archéologique mobilier et prise en charge des fouilles
- La régularisation d’une construction réalisée sans permis est impossible
- Des travaux illégaux n’interrompent pas le délai de péremption d’un permis
Commande publique :
- Une commune peut renoncer à signer une délégation de service public
- Pour les concessions aussi, il faut envoyer les critères aux candidats
Crise sanitaire :
- Une circulaire présente le plan de lutte contre l’épidémie pendant l’été
- La réouverture des discothèques est actée avec une jauge et le Pass
- Vaccination : un test d’orientation diagnostique pour éviter une seconde dose inutile
- Vaccination : une autorisation spéciale d’absence accordée aux agents
- Pass sanitaire : le Conseil d’Etat refuse de suspendre son application
Déchets :
Démocratie locale :
- Quelles mesures pour promouvoir la parité à l’échelle communale et intercommunale ?
- Un élu peut-il participer à une délibération allouant une subvention à une association dont il fait partie ?
- Les statuts d’un syndicat mixte ouvert déterminent-ils librement les conditions de désignation de ses délégués ?
- L’inscription des morts pour la France peut-elle avoir lieu dans la commune de résidence au moment de la naissance ?
- Y aura-t-il une obligation déclarative des administrés en mairie ?
Finances :
- Quelle réponse aux difficultés posées par la modification du régime juridique de la taxe d’aménagement ?
- Un syndicat mixte ouvert ne peut pas bénéficier de fonds de concours
- Le paiement de la taxe d’habitation évoluera-t-il en faveur des couples séparés ?
Fonction publique :
- Sdis : changement dans les équivalences aux emplois de direction
- Accords collectifs : les modalités pratiques sont parues
- Bien préciser pour quelle raison on sollicite la protection fonctionnelle
- Grève : un agent sanctionné pour avoir refusé sa réquisition pourtant illégale
Logement :
- MaPrimeRénov’ évolue en juillet 2021
- Autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré
- Airbnb condamné à verser 8 millions d’euros à la mairie de Paris
- Meublés de tourisme : quelles mesures pour lutter contre les nuisances ?
Sécurité :
- Nucléaire : réexamen des réacteurs et enquête publique
- Rodéos urbains : un protocole pour une prise en charge gracieuse des engins confisqués
- Mise en place de services de prévision des crues
- Quelle évaluation de l’efficacité de la police de sécurité du quotidien ?
Social :
- Suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil
- Structures d’insertion par l’activité économique : forfaitisation de l’aide au poste
- Appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) »
- Protection de l’enfance : le partage d’informations confidentielles entre professionnels validé
- Quelles suites au projet de transfert des missions des MDPH vers les ARS ?
Domaines juridiques
