Un décret du 5 juillet précise les modalités d’information des locataires d’habitations à loyer modéré et de leur droit de retrait d’une opération d’autoconsommation collective.
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Logement
Autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré
Publié le 07/07/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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