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Sécurité

Rodéos urbains : un protocole pour une prise en charge gracieuse des engins confisqués

Publié le 07/07/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Le Garde des sceaux s’adresse, dans une circulaire publiée le 6 juillet, aux procureurs pour les inviter à conclure des protocoles avec les collectivités, pour que celles-ci prennent en charge à titre gracieux les véhicules confisqués dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains.

Un protocole-type a en effet été élaboré à la suite des travaux d’un groupe de travail destiné à expérimenter ce gardiennage à titre gracieux par les collectivités disposant d’une fourrière publique, composé des procureurs généraux d’Angers, Besançon, Dijon, Douai, Paris et Toulouse, des procureurs de la République de Besançon, Chalon-sur-Saône, Douai, Evry, Le Mans et Toulouse. Ce groupe de travail a mené ses travaux du 4 mars au 27 mai 2021.

Ce protocole-type a déjà été signé par le procureur de la République de Chalon-sur-Saône avec la ville de Chalon.

Les autres procureurs sont invités à se rapprocher des élus locaux de leurs ressorts disposant d’une fourrière pour proposer la signature d’un tel protocole.

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