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Social

Suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil

Publié le 09/07/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 8 juillet définit les modalités de suivi de l’organisation du travail des permanents responsables et des assistants permanents des lieux de vie et d’accueil, en application de l’article L. 433-1 du code de l’action sociale et des familles. Il s’agit de lieux accueillant des personnes âgées ou des adultes en situation de handicap.

Il apporte les garanties nécessaires au respect de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Il rappelle enfin les règles d’aménagement du temps de travail et les dérogations y afférentes.

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