Commande publique :
- Les nouveaux CCAG s’adaptent à l’outre-mer
- Marché de travaux : quid de la TVA dans le montant du préjudice ?
Crise sanitaire :
- France relance : le dispositif « Transitions collectives »
- Covid-19 : les règles d’accueil des enfants dans certaines structures
- Hébergements touristiques : la validité du classement est prolongée
Déchets :
- L’objectif de fin du plastique à usage unique pour la période 2021-2025
- Déchets d’ameublement : mise en place d’un barème progressif de soutien à la collecte
Données :
- Les dates de mise à disposition du public des décisions de justice
- Une circulaire sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources
- Prime de transition énergétique : tout savoir sur la collecte de données
- De nouvelles mesures pour que les marques de territoire soient mieux protégées ?
Démocratie – Elections :
- Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin
- Elections départementales et régionales : attribution des nuances politiques
- Précision sur la dématérialisation des convocations au conseil municipal
Energie – Service public – Réseaux :
- Une loi crée le Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe
- Recharge de véhicules : modification de la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité
- Electrification rurale : taux 2021, subventions, plan de relance
- Des précisions supplémentaires sur les plans corps de rue simplifié ?
- Quelles perspectives de financement pour les maisons de service au public ?
Finances locales :
- Arrêté de péril imminent : remboursement ou pas des frais d’expertise
- Taxe foncière : une baisse d’impôt à cause de la proximité d’éoliennes
- Protection du patrimoine cultuel : et si l’accès était payant ?
- Les collectivités doivent-elles adresser leurs titres de recettes par lettre recommandée ?
Fonction publique :
- Les droits de celui qui fait payer son employeur pour les frais de séjour de ses proches aux JO de 2016
- Liquidation d’une régie : les obligations envers les agents concernés
- S’absenter pour faire du shopping ne fait pas avancer sa carrière
Santé – Social :
- Accueil des étrangers : mise en place d’un espace personnel numérique
- Revalorisation annuelle de 2021 de l’AAH, de la prime d’activité et du RSA
- Renouvellement de l’aide au financement des micro-crèches
- APL : nature des données transmises au Fonds national d’aide au logement
- Protection de l’enfance : la contractualisation se poursuit en 2021
- La loi réformant le système de santé est publiée au Journal officiel
- Financement du fonds « Quartiers solidaires Jeunes »
- Quel renforcement de la scolarisation des enfants autistes ?
Sécurité :
- Equipements sportifs : une commune s’oppose à une association agressive
- Malaise d’un enfant à l’école : il faut tout de suite appeler les services de secours
- Quelles sont les mesures envisagées pour renforcer la lutte contre les rodéos motorisés ?
- Risques naturels : le détail des contributions du Fonds Barnier
Urbanisme – Aménagement :
- Protéger des sentiers dans le PLU par la limitation de la constructibilité
- Ils demandent le déplacement d’une canalisation d’eau pour planter des bambous
- Conflits d’élagage des arbres entre voisins : une suppression de la notion d’enracinement ?
- A qui revient l’entretien des avaloirs en bord de route départementale dans la commune ?
- Une nouvelle règlementation pour les enseignes et les pré-enseignes intérieures ?
Domaines juridiques
