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Crise sanitaire

Covid-19 : les règles d’accueil des enfants dans certaines structures

Publié le 26/04/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels Education et Vie scolaire, TO parus au JO

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Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié, pour édicter les nouvelles règles quant à l’accueil des enfants dans certaines structures.

Ainsi, l’accueil des usagers des structures mentionnées à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (l’accueil des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs) est suspendu jusqu’au 2 mai 2021 inclus.

Un accueil est toutefois assuré pour les usagers des écoles maternelles et élémentaires dans les structures mentionnées au troisième alinéa du  du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (il s’agit de l’accueil de loisirs périscolaire), à l’exclusion de l’activité d’hébergement mentionnée au dernier alinéa du II du même article, et au troisième alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique (il s’agit de l’organisation d’un accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, public ou privé, ouvert à des enfants scolarisés de moins de six ans), dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de l’article 36 du décret du 29 octobre.

Un accueil est également assuré dans les établissements mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’exclusion des accueils mentionnés au I, au deuxième alinéa du 1° du II, au 2° du II et au III de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, dans des conditions fixées à l’article 36 du décret, au profit des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

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