Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

ENFANCE

Protection de l’enfance : la contractualisation se poursuit en 2021

Publié le 29/04/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une circulaire du 1er avril précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 et qui concerne 70 départements et territoires en 2021.

En fait, il est précisé que les indications issues de la circulaire du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance demeurent pleinement d’actualité, notamment en ce qui concerne le cadre de négociation, le suivi, l’évaluation et la gouvernance du dispositif.

Cette nouvelle circulaire constitue un complément relatif aux conditions de passation des avenants au titre de 2021 pour les départements ayant contractualisé dès 2020 et de contractualisation pour les territoires qui rejoignent la démarche en 2021 ainsi que le calendrier commun de ces travaux :

  • dans les départements ayant contractualisé dès 2020, la passation des avenants financiers au titre de 2021 est conditionnée à la production d’un bilan des actions engagées, ainsi que d’un tableau de bord et d’un plan d’actions complétés et actualisés ;
  • pour les territoires qui rejoignent la démarche en 2021, la contractualisation co-pilotée au titre de l’Etat par les ARS et les préfets formalisera les engagements réciproques des signataires pour la période 2021-2022 ;
  • les contrats et avenants ont vocation à être signés au 30 septembre 2021.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Protection de l’enfance : la contractualisation se poursuit en 2021

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement