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M'inscrire gratuitementEconomie circulaire
Publié le 30/04/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret du 29 avril détermine, pour la période 2021-2025, les objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage prévus en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Afin d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.
Ce décret s’applique jusqu’au 31 décembre 2025.
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