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Budget

Budgets primitifs locaux : les infos utiles pour 2021

Publié le 25/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Documents utiles, France

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©Looker_Studio - Adobe Stock
La date limite de vote des budgets primitifs locaux 2021 est fixée au 15 avril et approche à grands pas. Dans cette optique, la Direction générale des collectivités locales a publié le 12 mars sa traditionnelle note d'information qui présente les informations fiscales utiles à connaître pour cette année particulière.

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Comme chaque année, la DGCL a publié une note d’information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021 et comportant deux annexes. Une information bienvenue pour cette année complexe.

  • Un budget 2021 très complexe

Les dates à retenir

L’échéance du vote de ce budget est fixée au 15 avril pour les collectivités. Mais exceptionnellement, cette année, cette date a été fixée au 31 juillet pour les départements et les régions pour l’adoption du budget primitif et du compte administratif, à cause du report des élections.

De plus, pour les communes, si jamais des documents nécessaires à l’adoption du budget n’ont pas été communiqués avant le 31 mars, elles disposeront d’un délai supplémentaire de 15 jours calendaires ...

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Gazette des Communes, Club Finances

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