Administration :
Bâtiments :
Crise sanitaire :
- Covid-19 : renforcement du dispositif d’accompagnement de l’isolement
- Le couvre-feu à 18 heures est au Journal officiel
- Quelles solutions pour les problèmes liés aux toilettes dans les établissements scolaires ?
- Abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire : l’attribution des ressources va-t-elle s’adapter à la crise sanitaire ?
- Des nouvelles règles applicables en matière de soins apportés au corps du défunt et à la mise en bière
Elus locaux :
- La réforme de la formation des élus locaux est parue au Journal officiel
- Municipales 2020 : le délai de contestation était celui de droit commun
- Le remboursement des frais de garde ou d’assistance vaut-il pour les réunions du bureau municipal ?
Emploi :
Finances :
- Des mesures pour plus de souplesse et de réactivité en cas de catastrophe naturelle ?
- Quelles mesures pour accompagner le développement des écoles hors contrat ?
- Une modification des conditions de renégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales ?
- Une nouvelle prise en compte des équipements d’hygiène dans le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
- La fiscalité applicable aux obsèques sera-t-elle harmonisée ?
- Les associations profiteront-elles des fonds du dispositif Quartiers solidaires ?
Fonction publique :
- Un agent revend des biens communaux pour financer des pauses avec ses collègues
- La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction
- Forcé de déménager, l’agent peut exercer un recours
Santé – Social :
- Les règles d’interdiction des pesticides dans les lieux publics ou privés évoluent
- Qualité de l’air : des documents pour évaluer la réduction des polluants
- Deuxième délégation des crédits 2020 du fonds de modernisation des établissements de santé
- La CEDH condamne l’interdiction générale de la mendicité non-agressive
Sécurité :
- La légalité d’un arrêté de péril imminent s’apprécie à la date du jugement
- Un accident en ville sur une route départementale : le maire n’a pas commis de faute
- Que peut le maire quand des bovins divaguent ?
- Forfait post-stationnement : régulariser son recours, mode d’emploi
- Comment remédier aux dysfonctionnements liés à la privatisation de la gestion du stationnement ?
Transport :
- Ferroviaire : classifications et rémunérations définies par décret
- Véhicules à très faibles émissions : les modalités du bonus écologique évoluent
- Une place pour les vélos non démontés dans les trains
- Grand Paris Express : mise en œuvre du projet de la ligne 18
- Le schéma national des Véloroutes est publié au Journal officiel
Urbanisme :
Domaines juridiques
