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Crise sanitaire

Le couvre-feu à 18 heures est au Journal officiel

Publié le 18/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 15 janvier modifie les décrets du 16 octobre et du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. De nouvelles dispositions relatives aux transports aérien et maritimes sont introduites. Ce texte officialise surtout les nouvelles règles qui s’appliquent depuis la mise en place du couvre-feu dès 18 heures au lieu de 20 heures sur l’ensemble du territoire.

Ainsi, l’article 4 du décret du 29 octobre dispose désormais que tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin. Le deuxième motif de dérogation à cette règle est modifié : « déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ».

Les établissements sportifs couverts peuvent continuer à accueillir du public notamment pour les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives, et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, et les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées. Les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires restent possibles dans les établissements sportifs de plein air. Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple peuvent accueillir les groupes scolaires et périscolaires, ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives.

Les établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives, sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 18 heures.

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