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Energie

Energie : modification des obligations de réduction des consommations dans les bâtiments

Publié le 18/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté modificatif du 24 novembre apporte des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020.

Il procède notamment à la numérotation de toutes les annexes visées dans l’arrêté, à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités, et complète le contenu des annexes nécessaires à l’application du dispositif Eco Energie Tertiaire.

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