Commande publique :
- Délégation de service public : comment appliquer la théorie de l’imprévision ?
- Une collectivité résilie une concession de service public : quelle indemnité ?
Crise sanitaire :
- Port du masque, télétravail… : les directives dans la fonction publique
- Covid-19 : cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs
- Crise sanitaire : de nouvelles règles pour la rentrée
- Port obligatoire du masque : le juge suspend un arrêté municipal
- Un « état de catastrophe sanitaire » sera-t-il reconnu ?
- Le quorum de réunion de l’organe délibérant des collectivités permet-il une bonne représentativité ?
- Quel accès aux cimetières pendant la crise sanitaire ?
Démocratie locale :
- La présidente Carole Delga condamnée pour discrimination envers la commune de Beaucaire
- Quelles sont les règles de dissolution des syndicats intercommunaux ?
- Peut-on mettre fin à l’incompatibilité entre agent des finances publiques et mandat de maire ?
- Comment résoudre le problème des indemnités inférieures des élus des communes nouvelles ?
- Consultation en Nouvelle-Calédonie : une période complémentaire ouverte
Elections :
- Renouvellement des conseillers régionaux et départementaux : rappel des règles de communication
- Le juge refuse d’annuler l’élection d’un maire décédé avant le scrutin
Fonction publique :
- La fin de la mise à disposition d’un agent n’est pas par elle-même une sanction disciplinaire
- Un médiateur de nuit employé par un groupement d’intérêt public est un agent de droit public
- Prime de feu : Gérald Darmanin veut clore le débat sur le financement
Gouvernement :
- Le rôle du haut-commissaire au plan est défini
- Un service à compétence nationale « Pôle d’expertise de la régulation numérique »
Mobilités :
- Transport : une contravention pour l’absence de repos des salariés
- Transport : taux de la contribution de solidarité territoriale pour l’année 2020
- Locaux à pollution spécifique : pourquoi le code du travail va changer
Santé – Social :
- Un délai supplémentaire pour certains centres d’hébergement
- Accès au logement des réfugiés : les consignes aux collectivités pour 2020
- Modernisation des établissements de santé publics et privés : les crédits pour 2020
- Règles relatives à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
- Attribution des subventions relevant du fonds d’aide pour le relogement d’urgence
- Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les tarifs plafonds pour 2020
Sécurité :
- Un rappel des règles sur le relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h
- Sécurité routière : expérimentation d’une signalisation pour des voies de circulation réservées
- L’usage des engins de déplacement personnel motorisés est-il autorisé hors agglomération ?
- Les élus locaux ont-ils droit à une protection fonctionnelle au-delà de leur mandat ?
- Pourquoi un accès restreint des policiers municipaux aux données des permis de conduire ?
- Quelle autorité compétente pour autoriser la découpe du système antivol d’un engin mal stationné ?
- Terrorisme : les Sages censurent la loi sur les sortants de prison
Urbanisme :
Domaines juridiques
