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Funéraire

Quel accès aux cimetières pendant la crise sanitaire ?

Publié le 31/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

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Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement accompagne les familles et les différents acteurs de la chaîne funéraire dans une mise en œuvre adaptée de la règlementation au contexte exceptionnel que connaît notre pays, en particulier avec l’appui des membres du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), et sur la base des recommandations du Haut conseil de la santé publique.

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en ce qu’il interdit les rassemblements dans les espaces clos et ouverts et limite spécifiquement les rassemblements liés aux cérémonies funéraires a nécessairement un impact sur l’accès et l’utilisation des cimetières durant la période d’état d’urgence sanitaire.

Dans ce contexte, et selon la possibilité de pouvoir ou non y faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, plusieurs communes ont dans un premier temps fait le choix de fermer leurs cimetières. En effet, le maire, titulaire d’un pouvoir de police administrative générale (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales) et spéciale en matière de funérailles et de cimetières (article L. 2213-8 du code précité), peut aggraver les mesures nationales en fonction des circonstances locales (CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, n° 04749).

Néanmoins, toute limitation d’accès voire suspension éventuelle de l’accès du public au cimetière doit être circonstanciée et proportionnée. Ainsi, et comme la direction générale des collectivités locales s’est employée à le rappeler auprès des différents acteurs de la chaîne funéraire, cet accès doit néanmoins être garanti a minima aux familles et aux professionnels lors des inhumations ou en vue de procéder aux différents travaux qui y sont afférents.

En tout état de cause, à compter du 11 mai 2020, les cimetières communaux doivent rouvrir leurs portes au public souhaitant se recueillir sur la tombe d’un proche, les maires demeurant, pour les raisons exposés ci-dessus, toujours compétents pour limiter le nombre de personnes présentes dans l’enceinte du cimetière.

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