Administration :
- Dématérialisation des justificatifs de domicile pour les CNI, passeports …
- Culture : déconcentration des décisions administratives individuelles
- Observatoires locaux des loyers : les modalités de transmission des données évoluent
Commande publique :
- Marchés publics : le recours d’un candidat dont l’offre est irrégulière
- Contrats de conception-réalisation : l’ordre des architectes n’a pas d’intérêt à agir en justice
- Quel type de contrat pour une fourrière animale communale ?
- Attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
- Abandon d’une ZAC : le concessionnaire ne peut invoquer un préjudice anormal
Crise sanitaire :
- La loi « gloubi-boulga » est publiée au Journal officiel
- Le gouvernement publie une nouvelle ordonnance en matière sociale et sanitaire
- La commande publique au chevet des entreprises touchées par le Covid-19
- La prime exceptionnelle dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux enfin là
- Déconfinement : une nouvelle étape est franchie à l’approche de l’été
- Compte épargne-temps : le maximum de jours inscrits monte à soixante-dix
- Surveillance des lieux de baignades : la durée des diplômes est prorogée
- Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction générale de manifester
Santé publique :
Démocratie locale – Intercommunalité :
- Convocation du conseil municipal : le juge précise le contenu de la note explicative de synthèse
- Quelle répartition des actifs et le passifs d’un syndicat intercommunal d’eau au départ d’une commune ?
- Quel avenir pour le dispositif des zones de revitalisation rurale ?
Fonction publique :
- Indemnisation du chômage : les règles changent !
- Détachement d’office des fonctionnaires, mode d’emploi
- Exercice illégal de la profession d’avocat par un agent, que dit le juge ?
- Quel service minimum des Atsem après un préavis de grève ?
- Quid du versement d’une indemnité de congés payés non pris avant un départ à la retraite ?
Municipales 2020 :
- De nouvelles mesures pour le second tour du 28 juin
- Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour de l’élection
Restauration scolaire :
Sécurité – Prévention :
- Sapeurs-pompiers volontaires : montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour 2020
- Sapeurs-pompiers et collectivités : date limite des élections des représentants
- Sapeurs-pompiers volontaires : actualisation 2020 du montant de l’indemnité horaire de base
- Forfait post-stationnement : le paiement préalable bientôt déclaré inconstitutionnel ?
- L’engagement des policiers municipaux reconnu par décret
- Quelle est la responsabilité du maire en cas d’accident lors d’une fête foraine ?
- Les fauteuils roulants peuvent-ils emprunter les pistes cyclables ?
- Points accueil écoute jeunes : orientations et principes de gestion pour 2020
Urbanisme – Aménagement – Environnement :
- Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme
- Exercer son droit de préemption : la notification à l’acquéreur évincé
- Où en est le dispositif « petites villes de demain » ?
- Une expérimentation de mesures d’effarouchement de l’ours brun
- Impossible de réaliser des aires de stationnement, même obligatoires, en zone A du PLU
Funéraire :
Mobilités :
Domaines juridiques
