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Crise sanitaire

Déconfinement : une nouvelle étape est franchie à l’approche de l’été

Publié le 15/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

Intervention Emmanuel Macron
Capture écran
Au cours de son allocution du 14 juin, le Président de la République a annoncé l'entrée dans une nouvelle phase du déconfinement initié le 11 mai : l'ensemble de la France métropolitaine passe au vert.

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Un décret du 14 juin déroule les annonces faites par Emmanuel Macron lors de son allocution du 14 juin, annonçant une nouvelle phase du déconfinement dans la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Le vert l’emporte, même si « l’été 2020 ne sera pas un été comme les autres et qu’il nous faudra veiller à l’évolution de l’épidémie ». D’abord divisée en rouge et vert, puis en orange et vert, le Gouvernement revient une troisième fois sur la répartition des départements en fonction de l’évolution de l’épidémie. Cette fois-ci, l’ensemble de la France métropolitaine passe du côté vert de la crise sanitaire. La Guyane et Mayotte restent en orange. L’attribution de la couleur verte a une incidence sur les règles de déconfinement applicables : retenons qu’en Ile-de-France, les restaurants vont pouvoir rouvrir en salle, à condition évidemment de respecter les règles de distanciation.

Les écoles à nouveau obligatoire

Le 22 juin signe le retour à l’école et au collège de tous les enfants, sur tout le territoire, et l’ouverture des crèches. Le décret précise que dans les écoles élémentaires et les collèges, « l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face. L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger ».

Les manifestations de nouveau autorisées

Le décret « déconfinement, phase 2 » du 31 mai avait inscrit dans son article 3 que tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République, à quelques exceptions près (les transports de voyageurs, les cérémonies funéraires, etc.).

Mais le juge des référés du Conseil d’État est intervenu et dans une ordonnance du 13 juin, a suspendu l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique : cette interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées. Ainsi, le nouveau décret prend compte de cette décision en précisant que les cortèges, défilés et rassemblement de personnes, et, d’une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique sont autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des gestes barrières. Les organisateurs de la manifestation doivent adresser au préfet du département sur le territoire duquel celle-ci doit avoir lieu la déclaration prévue par les dispositions de l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, en indiquant comment ces conditions seront respectées ; cette déclaration tiendra alors lieu de demande d’autorisation.

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