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Opérations funéraires

Simplification de la procédure d’habilitation des véhicules funéraires

Publié le 19/06/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un décret du 16 juin supprime l’obligation de procéder à une visite de conformité pour les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise, de la régie, de l’association ou de l’établissement qui les utilisent.

En effet, dans le secteur funéraire, les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière font l’objet d’une visite de conformité tous les trois ans au plus. Ils doivent en outre de nouveau procéder à une visite de conformité dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise, de la régie, de l’association ou de l’établissement. Cette dernière règle est donc désormais supprimée. Seule une visite de conformité tous les trois ans reste exigée.

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