Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19

Publié le 23/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, France, Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une nouvelle ordonnance prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, JO du 23 avril.

Cet article est en relation avec les dossiers

Domaines juridiques

Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19

Cet article est en relation avec les dossiers

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat

Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures

Pompiers volontaires : la nouvelle prestation de fidélisation au coeur de vives tensions

Rupture conventionnelle : montants, effets d'aubaine... Ce qui coince encore

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19