Administration :
- Modification du fonctionnement du Conseil national des professions du spectacle
- La commission nationale du débat public et l’autorité environnementale fusionneront-elles ?
Aménagement – Urbanisme :
- Une commune face à une demande d’abrogation du PLU, qui fait quoi ?
- Un habitant se plaint de la réalisation d’un chemin piéton
- Un drapeau, même à distance du local, est une enseigne publicitaire
- Quelle convention pour l’occupation du domaine privé des collectivités ?
Commande publique :
- Les trois situations possibles d’une société évincée d’un marché public
- Le juge étudie un cas de contestation d’un décompte de liquidation
- Quand le concédant n’est pas sûr de ses besoins en prestations
- Ouvrage public : bénéficier du FCTVA a-t-il une incidence sur les indemnités d’assurance ?
Développement du territoire :
Energie :
- Des précisions sur la transmission de données locales de l’énergie
- Validation de 12 programmes de certificats d’économies d’énergie
- Quel arbitrage entre énergies renouvelables et préservation des sols ?
Finances – Fiscalité :
- Agences de l’eau : plafond annuel de taxes et redevances perçues en 2020
- Une commune s’oppose avec succès à la restitution de la taxe locale d’équipement
- Quelle prise en compte de la population des campings dans les recensements ?
- Comment se réalisent les recensements dans les communes touristiques ?
- Comment la revalorisation des valeurs locatives par l’administration fiscale se met-elle en place ?
Fonction publique :
- La prise en charge partielle des frais de transports vaut aussi pour les vacataires
- Selon le juge, une insuffisance professionnelle peut justifier un refus de titularisation
- Un agent révoqué condamné pour des images pédopornographiques sur son ordinateur privé
Funéraire :
Mobilités :
- Effectivité de la régionalisation de la Société du Canal Seine-Nord Europe
- Quelle réponse à l’inégalité devant l’accès à la mobilité ?
- Quelles conditions pour bénéficier des transports d’utilité sociale ?
Municipales 2020 :
- Frais d’impression et grammage des circulaires et bulletins de vote
- Municipales 2020 et coronavirus : une circulaire pour faciliter les procurations
- Coronavirus : gestion de crise pour l’organisation des municipales
- Municipales 2020 : comment utiliser les machines à voter
- Municipales 2020 : les candidats supplémentaires et le panachage
- Coronavirus : le Conseil d’Etat ne suspend pas la circulaire sur les procurations
Santé – Social :
- Montant des subventions de l’Etat aux MDPH pour 2020
- Majeurs protégés : harmonisation des différentes réglementations
- L’association des élus à l’élaboration du projet territorial de santé
- Coronavirus : le seuil de rassemblement interdit descend à 1000
- La loi sur la prestation de compensation du handicap est publiée au JO
- Logements sociaux : déconcentration des agréments des sociétés
Sécurité – Prévention :
- La lutte contre le communautarisme s’invite dans le financement de la prévention de la délinquance
- Quels dispositifs pour limiter la prolifération des chats errants ?
Domaines juridiques
