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Santé

Coronavirus : le seuil de rassemblement interdit descend à 1000

Publié le 10/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actualité Culture, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu’au 15 avril 2020.

Des dérogations sont possibles :

  • Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent. Il s’agit des manifestations, concours ou réunions électorales organisées en vue des élections municipales.
  • Le représentant de l’Etat est habilité aux mêmes fins, par des mesures réglementaires ou individuelles, à interdire ou à restreindre les réunions, rassemblements ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l’exigent.

Il informe le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique.

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