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Aménagement

Effectivité de la régionalisation de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Publié le 11/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) a pour mission principale de réaliser l’infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l’Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, dénommé « canal Seine-Nord Europe ».

Un décret du 10 mars adapte l’organisation et le fonctionnement de la SCSNE à son nouveau statut d’établissement public local résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Ce texte entre en vigueur le 1er avril 2020, à l’exception des articles 27 à 30 (qui sont des dispositions transitoires). Notamment, le mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance, à l’exception de ceux du député et du sénateur, prend fin le 31 mars 2020. Le président du conseil régional des Hauts-de-France convoquera le conseil de surveillance dans sa nouvelle composition en vue d’une première réunion se tenant au plus tard dans un délai de deux mois à compter du 1er avril.

Toutes les composantes de la société sont modifiées : conseil de surveillance, directoire, comité stratégique, contrôle, gestion financière et comptable. On remarquera notamment que le préfet de la région Hauts-de-France remplace dans ses fonctions le commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement public.

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