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Eau

Agences de l’eau : plafond annuel de taxes et redevances perçues en 2020

Publié le 09/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau, mentionné au tableau du I de l’article 46 de la loi de finances pour 2012, est réparti entre les agences de l’eau pour 2020 comme suit :

Personne affectataire Plafond en millions d’euros Part du plafond global
Agence de l’eau Adour-Garonne 289,73 13,44 %
Agence de l’eau Artois-Picardie 138,51 6,42 %
Agence de l’eau Loire-Bretagne 358,27 16,61 %
Agence de l’eau Rhin-Meuse 158,03 7,33 %
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 529,98 24,57 %
Agence de l’eau Seine-Normandie 682,10 31,63 %

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