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Municipales 2020

Frais d’impression et grammage des circulaires et bulletins de vote

Publié le 13/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 12 mars déroge pour le second tour des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 22 mars 2020 au grammage des bulletins de vote et des circulaires fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral.

Un arrêté du 12 mars modifie l’arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les mêmes élections.

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