Elections municipales :
- Circulaire « Castaner » : application d’un seuil à 3500 habitants
- Une dérogation pour l’acheminement de la propagande électorale
Décentralisation – Démocratie locale :
- Le gouvernement lève un voile sur le nouvel acte de décentralisation
- Le siège du syndicat intercommunal peut-il se situer dans une commune non membre ?
Statut de la fonction publique :
- Un agent révoqué parce qu’il volait des pièces de véhicules
- Le licenciement d’un collaborateur de cabinet menaçant
- Fonction publique : dérogations au principe d’alternance de la présidence des jurys et instances de sélection
- Des précisions pour les contrôles déontologiques dans la fonction publique
Environnement – Energie :
- Certificats d’économies d’énergie : un programme pour la transition des maisons
- Pesticides : les Sages ne cèdent pas devant les industriels
Finances locales – Fiscalité :
- Comment gérer le non-recouvrement des factures d’eau dans les communes ?
- Quelle imposition foncière des hippodromes ?
Police municipale – Sécurité :
- Violences au sein de la famille : les dispositions immédiatement applicables
- La mise en oeuvre du plan pour la sécurisation des passages à niveau
- Que peut faire un maire pour contrôler l’accès des chemins privés ?
- Un garde champêtre peut-il conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?
- Protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation
Mobilités :
Politiques culturelles – Patrimoine :
- « Pass Culture » : la durée d’utilisation passe de un à deux ans
- Le juge refuse des « travaux d’amélioration » sur un immeuble inscrit
Action sociale :
- Modification de l’âge permettant d’obtenir le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur
- RMI : les délais de prescriptions des créances publiques ne s’appliquent pas
Urbanisme – Foncier :
- Distinction entre les hôtels et les autres hébergements touristiques dans les PLU
- Patrimoine de l’armée : modification de la liste des communes éligibles à la cession à l’euro symbolique
- Un maire cherche à harmoniser des clôtures pourtant hétérogènes
- Un lotissement peut-il comprendre des lots inconstructibles ?
- Le juge examine un projet de densification dans un hameau
Logement :
- Le juge rappelle qu’on ne peut pas habiter sous un 1.80m de plafond
- Quel financement des travaux en auto-réhabilitation par l’Anah ?
- Quel accès des personnes handicapées au parc privé de logement ?
Funéraire :
- Funéraire : comment le maire peut-il autoriser le transfert d’une urne ?
- Un maire peut-il accorder une concession funéraire à un non-résident ?
Administration :
Domaines juridiques
