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Justice

Protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation

Publié le 07/02/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une circulaire du 10 janvier dernier du ministère de la Justice est relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme.

Ce texte appelle les différents niveaux de juridiction à :

  • veiller à mettre en œuvre les incriminations visant à sanctionner les abus et les dérives commis au nom des religions ;
  • veiller à mettre en œuvre les incriminations visant à protéger des atteintes commises en raison des religions.

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Protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation

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