Un décret du 30 janvier complète la liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés en métropole auxquels sont susceptibles d’être cédées à l’euro symbolique les emprises localisées sur le territoire des communes qu’il mentionne et reconnues inutiles dans le cadre des restructurations du ministère des armées et la liste de communes sur le territoire desquelles sont localisés les immeubles domaniaux qui sont susceptibles de faire l’objet d’une cession à l’euro symbolique.
| DÉPARTEMENT | ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ÉLIGIBLE |
COMMUNE DE LOCALISATION DES IMMEUBLES |
|---|---|---|
| Eure-et-Loir | Communauté de communes du Grand Châteaudun | Châteaudun |
| Jallans | ||
| Villemaury | ||
| Marne | Communauté d’agglomération de Cités en Champagne | Châlons-en-Champagne |
| L’Epine | ||
| Bas-Rhin | Communauté de communes du Pays de Wissembourg | Drachenbronn-Birlenbach |
| Cleebourg | ||
| Climbach |
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